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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024

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Adrien Quatennens

L'accord que nous examinons vise à doter notre relation avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'un cadre juridique pérenne pour la coopération en matière de défense. Puissance universelle et universaliste, notre pays a des intérêts à défendre et une voix à faire entendre dans chaque région du monde. Je regrette que notre commission ne soit saisie qu'aujourd'hui pour approuver ou non un accord signé le 31 octobre 2022, soit il y a plus de seize mois. Encore un peu et la représentation nationale n'aurait pas eu à se prononcer dans la première période de validité de cinq ans de cet accord ! D'apparence purement technique, plusieurs des vingt articles de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Adrien Quatennens

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023

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Adrien Quatennens

Le projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord entre la France et le Panama sur l'exercice d'activités professionnelles par les membres des familles des agents des missions officielles. L'autorisation d'une activité professionnelle, valable pendant le temps d'affectation des agents, serait soumise à l'accord du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour les familles des agents français et à celui du ministère des affaires étrangères du Panama pour les familles des agents panaméens. Elle s'appliquerait majoritairement aux conjoints et permettrait de lutter contre les inégalités du travail entre les femmes et les hommes. Elle ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023

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Adrien Quatennens

Les massacres du 7 octobre commis par le Hamas sur des civils israéliens ont provoqué notre émotion et notre écœurement. Après avoir apporté son soutien inconditionnel à l'État d'Israël, malgré les risques évidents de crimes de guerre, puis plusieurs semaines de silence, malgré la multiplication des victimes civiles et des bombardements aveugles du blocus et du siège de Gaza, le président de la République a enfin, ce jeudi 9 novembre, officiellement appelé à l'instauration d'un cessez-le-feu. Cette position, timide avancée vers le simple respect du droit international, lui a valu des injures sur plusieurs chaînes d'information en continu. À peine ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023

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Adrien Quatennens

Le gouvernement de Benyamin Netanyahou a échoué à assurer la protection du peuple israélien en encourageant une politique d'occupation et de colonisation. Israël mène une guerre de siège qui pose beaucoup de problèmes en droit international, en termes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Nous sommes essentiellement dans une politique de vengeance. La riposte israélienne n'est pas ciblée ni proportionnée. La légitime défense n'est pas un droit à une vengeance indiscriminée. Israël doit commencer à faire ce qu'il a peut fait dans son histoire : écouter la communauté internationale. « La force n'est pas la réponse. La vengeance n'est pas ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

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Adrien Quatennens

Un étudiant sur deux a déjà sauté un repas et un sur trois envisage de recourir à l'aide alimentaire. Le taux de pauvreté des 18-29 ans a augmenté de 50 % entre 2002 et 2018, sans compter les dégâts causés par la crise inflationniste. Les étudiants assurent connaître de grandes difficultés financières pour l'alimentation, le logement et la santé ; 40 % d'entre eux déclarent exercer une activité rémunérée, hors stage, pendant l'année universitaire. Lorsqu'elle est très prenante, 86 % considèrent qu'elle est indispensable pour vivre et 32 % qu'elle a des conséquences négatives sur leurs résultats universitaires ; enfin, 21 % de ceux qui travaillent ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023

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Adrien Quatennens

Le texte que nous examinons ce matin vise à autoriser l'approbation de l'accord entre les Gouvernements français et canadien, relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol. Cet accord constitue la traduction juridique d'une pratique courante entre nos deux États. Il donne compétence aux membres des RAID et GIGN et de la gendarmerie royale du Canada – et uniquement à ceux-ci – pour embarquer et intervenir en cas de tentative de prise de contrôle d'un aéronef ou de tout acte illicite menaçant sa sécurité et celle des passagers. Les agents de sûreté en vol auraient un rôle défensif et restreint à la durée du voyage. Aucun agent ne disposera de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

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Adrien Quatennens

Je défends l'amendement AS 1016. Les analyses électorales montrent que le vote en faveur de Macron est le plus bourgeois de l'histoire. N'en avez-vous pas marre d'emmerder les pauvres gens ? Jamais vous n'oseriez placer sous un tel niveau de contrainte vos amis les plus riches, les cinq cents qui accaparent la moitié de la richesse produite dans notre pays. Nous comptons 11 millions de pauvres. Des Français renoncent à tout en raison d'une inflation largement due aux superprofits, contre lesquels vous ne faites rien. Vous avez lourdé des milliards d'argent public, avec de piètres résultats, sans demander aucune contrepartie aux entreprises. En revanche, 600 euros ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023

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Adrien Quatennens

On se trompe si on résume le débat à une opposition « pour » ou « contre » l'Europe. En 2005, les Français n'ont pas voté contre l'Europe mais contre un mode d'organisation particulier de l'Union européenne. Le rapport final de la conférence sur l'avenir de l'Europe enchaîne les vœux pieux, éloignés des orientations politiques européennes. Bercée par l'illusion du dogme de la concurrence libre et non faussée, l'Union européenne s'oppose au protectionnisme écologique et solidaire. Faisant fi des oppositions populaires, elle continue de négocier des traités de libre-échange que l'on sait climaticides et socialement dangereux. Elle empêche la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

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Adrien Quatennens

Dès 2019, Ursula von der Leyen avait annoncé sa volonté d'organiser une conférence consacrée à l'avenir de l'Europe. Celle-ci s'est tenue, en apparence, comme une vaste consultation civique par voie numérique. Avec 721 000 participants seulement, dont 53 456 réellement inscrits sur la plateforme, pour près de 450 millions d'habitants, cette conférence est un échec cuisant. Dans vingt-deux États sur vingt-sept, la participation a été quasi-nulle. Rien d'étonnant à cela car on se rappelle que dès le lancement de cette conférence, il n'était question d'ouvrir une réflexion ni sur le fond de la construction européenne, ni sur la nature des traités. Les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023

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Adrien Quatennens

Le président Bourlanges m'a un peu devancé mais je vais malgré tout poser la question que j'avais préparée. En mars dernier, le Parlement de Géorgie adoptait une loi qualifiant d'« agents de l'étranger » les particuliers, les associations, les organisations non-gouvernementales (ONG) et les médias recevant 20 % de leur financement de l'étranger. Le chef du parti majoritaire déclarait que cette loi aurait un effet préventif vis-à-vis de l'opposition radicale, un peu comme si en France le ministre de l'intérieur menaçait de supprimer les subventions de la Ligue des droits de l'Homme en raison de son opposition radicale… Ces dispositions sont incompatibles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023

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Adrien Quatennens

Je souhaite avant tout adresser un salut fraternel à tous ceux qui, à travers le Royaume-Uni, se mobilisent depuis plusieurs semaines par la grève et des manifestations massives pour l'augmentation des salaires, l'amélioration des conditions de travail et la défense des services publics. Qu'ils reçoivent notre soutien. Je souhaite également avoir une pensée pour les dizaines de militants républicains arrêtés arbitrairement à l'occasion de couronnement du roi Charles III. Qu'ils brandissent des pancartes « Not my King », au Royaume-Uni, qu'ils sifflent ou tapent sur des casseroles en France, les opposants aux monarques sont réprimés et leurs libertés ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023

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Adrien Quatennens

J'insiste à mon tour sur la question de la redevance audiovisuelle. Celle-ci a été supprimée et le financement du groupe est désormais adossé à la TVA. Un mécanisme plus pérenne devra être trouvé à l'horizon 2025. Je souhaite connaître votre avis sur la suppression de cette redevance et ses conséquences sur les activités du groupe.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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Adrien Quatennens

Je soutiens l'amendement. J'ai entendu un de nos collègues s'exclamer : « Mon Dieu, mon Dieu, le RSA à 18 ans ! » On devrait plutôt dire : « Mon Dieu, mon Dieu, des jeunes de 18 ans qui font la queue pour chercher à manger ! » Personne ici ne dit ni ne dira jamais que le RSA est la panacée. Mais la précarité absolue de la jeunesse que nous avons observée récemment, et qui perdure, doit être soulagée. Pour cela, le RSA serait un minimum. Nous avions déposé un amendement créant une allocation d'autonomie jeunesse pour qu'aucun jeune indépendant du foyer fiscal de ses parents ne vive sous le seuil de pauvreté, mais il a été déclaré irrecevable. Il ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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Adrien Quatennens

Pardon, mais 7 ou 8 % de hausse des prix, taux que nous aurons sans doute bientôt, ce ne sont pas des « pouillèmes de pourcentage » ! Pour des millions de Français, cela signifie des arbitrages à faire entre des dépenses contraintes, des vacances annulées, des loisirs que l'on ne peut plus payer à ses gamins, des consommations auxquelles on renonce – par exemple pour bien manger. Pardon donc de ne pas nous satisfaire de revalorisations qui ne sont qu'un peu anticipées, et de surcroît inférieures à l'inflation. En faisant ce choix, vous faites payer aux Français le prix de l'inflation, alors que depuis 2010 les 500 plus grandes fortunes de ce pays ont accru ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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Adrien Quatennens

Avec cet article 5, on réalise pleinement dans quelle impasse nous met votre projet de loi. Bien loin de protéger le pouvoir d'achat, comme vous le prétendez, il entérine sa baisse, puisque les revalorisations proposées sont inférieures à la hausse des prix, qui devrait être de l'ordre de 7 % à 8 %. Surtout, il ne faudrait pas donner l'impression que M. Macron offrirait quelque chose aux Français : il ne fait qu'anticiper des revalorisations qui, de toute façon, étaient prévues. Avant 2015, les prestations sociales étaient indexées sur les prévisions d'inflation pour l'année à venir. Depuis, elles sont revalorisées sur la base de l'inflation moyenne ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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Adrien Quatennens

Les manquements que j'évoquais, dans 120 branches sur 171, ont été constatés précisément après la revalorisation du SMIC intervenue en mai dernier. Il importe donc de signifier dans la loi que les branches concernées doivent systématiquement ouvrir des négociations après chaque augmentation du SMIC.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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Adrien Quatennens

Par cet amendement, nous proposons de systématiser les négociations de branche chaque fois que le SMIC est revalorisé. Sur 171 branches, je le rappelle, 120 affichent dans leur grille salariale au moins un coefficient inférieur au SMIC. Grâce à cet amendement, chaque fois que le SMIC augmente, fût-ce de manière mécanique, cette augmentation serait diffusée aux autres salaires, notamment à ceux qui sont immédiatement supérieurs.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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Adrien Quatennens

Par l'amendement AS300, nous proposons l'ouverture, dès la rentrée prochaine, de négociations de branche pour augmenter les salaires, pour protéger ainsi les salariés de la hausse des prix et pour réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous en revenons à ce que nous disons depuis le début : les travailleurs réclament non pas des primes aléatoires ou des petits chèques, mais de véritables augmentations de salaire. Non seulement il est nécessaire de revaloriser le SMIC, ce qui aura un effet sur les salaires légèrement supérieurs, mais il faut aussi engager des négociations visant à augmenter durablement les salaires dans ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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Adrien Quatennens

Je ne renonce pas au plaisir de débattre avec Marc Ferracci, qui est désormais sur nos bancs après avoir été conseiller économique d'Emmanuel Macron, puis conseiller spécial auprès de la ministre Muriel Pénicaud. Il ne peut pas ignorer que la productivité a fortement augmenté au cours de ces trente dernières années sans que les salaires augmentent dans les mêmes proportions, ni que le temps de travail diminue. Donc à qui profite le crime ? Ces dix dernières années, les dividendes versés aux actionnaires ont crû de 70 % quand les salaires, eux, n'ont progressé en moyenne que de 12 % et que l'investissement productif a reculé de 5 %. La question est ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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Adrien Quatennens

Le Gouvernement s'inquiète là d'un problème qui n'est pas nouveau. Sur les 171 branches du régime général, 120 – soit 71 % – affichent une grille salariale inférieure au SMIC en vigueur. Votre article en reste à un effet d'affichage puisque vous entendez éviter l'essentiel, c'est-à-dire des augmentations de salaire dignes de ce nom. Nous sommes d'autant moins dupes que nous avons entendu M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) affirmer que « l'État a un double discours en la matière : officiellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention à ne pas nourrir ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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Adrien Quatennens

L'augmentation des salaires profitera à beaucoup d'entreprises par la relance de la consommation populaire. Il faut aussi distinguer les petites entreprises des plus grandes. Ce sont des profiteurs de guerre que nous parlons, comme d'ailleurs Emmanuel Macron. Notre programme prévoit notamment une caisse de péréquation pour assurer une solidarité entre les grandes entreprises et les petites et faire en sorte que tous puissent bénéficier de l'augmentation des salaires.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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Adrien Quatennens

Il ne s'agit pas de dire qu'il y a des gentils et des méchants mais que le rapport du salarié avec son patron est de subordination. C'est du rapport entre le capital et le travail qu'il est question. Si on vous suit, ce n'est plus un projet de loi pour protéger le pouvoir d'achat mais pour le faire fluctuer. Le problème des accords d'intéressement est qu'ils sont conditionnés à l'atteinte d'objectifs et à des décisions unilatérales de l'employeur. C'est une nouvelle fois une manière d'éviter l'essentiel : il faudrait augmenter les salaires, mais vous vous y refusez depuis le début. Nous ne sommes pas d'accord avec la variabilité et le lien avec l'atteinte ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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Adrien Quatennens

Au contraire, la précision a son importance, car le coup nous a déjà été fait ! Il faut réaffirmer que la règle est la compensation par l'État des baisses de cotisations sociales. Par le passé, vous ne l'avez pas toujours appliquée, et vous le savez très bien. En l'espèce, si la compensation est déjà prévue, ainsi que vous venez de nous l'expliquer, n'ayez pas peur de l'inscrire dans la loi ! Avec ce projet de loi, vous organisez une nouvelle fois les conditions d'un affaiblissement des comptes de la sécurité sociale. Vous vous en servirez comme une preuve lorsque vous reviendrez vers nous, dans quelque temps, pour justifier des réformes, par exemple ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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Adrien Quatennens

Nous examinons un projet de loi visant à protéger le pouvoir d'achat. Or, l'impact de la hausse des prix ne varie pas selon l'ancienneté dans l'entreprise ! Vous ajoutez un critère d'individualisation de la rémunération, qui va rendre l'accès aux primes encore plus inégalitaire et aléatoire. Si votre but est bien de protéger le pouvoir d'achat, cessez d'ajouter des critères, d'autant que cette prime n'est déjà versée qu'à une minorité de salariés. Il faut rejeter l'amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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Adrien Quatennens

Nous sommes au cœur du problème que pose ce texte, dont l'objectif premier est d'éviter l'essentiel : l'augmentation des salaires, seule à même de participer effectivement au partage de la valeur. De plus, le Président de la République a passé son temps à faire de l'affichage en assurant tripler la prime. En fait, il triple le plafond, aujourd'hui de 1 000 euros, la moyenne de la prime versée en 2021 étant de 506 euros. Le triplement du plafond n'implique en rien celui de la prime. La défiscalisation de la prime pénalisera les recettes de l'État. Dans quelques mois, vous nous expliquerez que les caisses de la sécurité sociale sont vides et qu'il faudrait ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

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Adrien Quatennens

Si l'inflation atteint 7 % en septembre, la fonte sera de même proportion pour les salaires et les revenus. Pour une poignée de très riches, ce n'est pas un drame. Mais pour la grande masse des Français, cela rend la vie quotidienne impossible. Je vais vous poser deux questions, et me permettre de vous souffler les réponses. D'où vient l'inflation ? Est-elle liée à la guerre en Ukraine, comme vous l'avez expliqué ? Non car elle préexistait. Elle est largement le fait de la spéculation. Ainsi, pendant que les Français paient leur carburant 2 euros le litre à la pompe et que leur plein leur coûte plus de 100 euros, Total réalise des bénéfices records et son ...

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