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Propositions de loi de Nicolas Dupont-Aignan

27 propositions de loi signées

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29/05/2024 — Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2501 visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2355 visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

14/02/2024 — Proposition de résolution N° 2212 en application de Article 34-1 de la Constitution Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2100 visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1734 visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales

11/09/2023 — Proposition de loi N° 1621 organique visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1481 visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1471 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1261 visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1250 intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1218 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Cosignataire (2 commentaires)

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1171 visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes

Cosignataire (1 commentaire)

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1148 tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

14/02/2023 — Proposition de loi N° 839 visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche

29/11/2022 — Proposition de loi N° 543 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5, 5 % aux dépenses d'énergie des ménages

29/11/2022 — Proposition de loi N° 539 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers

Cosignataire (1 commentaire)

28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

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