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Propositions de loi de Maxime Laisney

153 propositions de loi signées

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12/09/2023 — Proposition de loi N° 1654 visant à interdire la réduflation

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1639 visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable

05/09/2023 — Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1587 visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

18/07/2023 — Proposition de résolution N° 1534 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1492 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1474 visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1494 visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1468 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

30/06/2023 — Proposition de résolution N° 1457 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1385 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1320 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1319 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

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