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Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°3040A, MILANO a dit le 21/07/2023 :
bonjour, je souhaiterai savoir si cet amendement et prévu d'être rediscuter et si oui quand SVP?
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Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°3040A, MILANO a dit le 21/07/2023 :
bonjour, je souhaiterai savoir si cet amendement et prévu d'être rediscuter et si oui quand SVP?
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