Industrie verte
(Après l'article 9 bis a)

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Les principaux producteurs mondiaux de produits textiles contenant des fibres plastiques sont les pays d'Asie du Sud Est. Plus de 50% des vêtements vendus sur le territoire Européen sont importés de cette Région. Si la France veut trouver une solution aux décharges à ciel ouvert dans les pay...

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « exportation » insérer les mots : « ou l’importation » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « dans le pays destinataire ». Exposé sommaire : Les principaux producteurs mondiaux de produits textiles contenant des fibres plastiques sont les pays d'Asie du Sud Est. Plus de 50% des v...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « équipement », insérer les mots : « industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver la possibilité de mener une enquête globale aux projets de construction et d'aménagement industriels.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le chapitre III ne s’applique pas aux projets de construction et d’aménagement reconnus d’intérêt national majeur tels que définis à l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Les projets d'intérêt national majeur sont, par leur définition, d'une importance capitale pour la...

La politique de réindustrialisation contribue à atteindre un objectif de 15 % de la part de l’industrie dans le produit intérieur brut à l’horizon 2030. Exposé sommaire : La présente loi a été annoncée et présentée par le Gouvernement comme un projet de réindustrialisation du pays. Dans l’écriture actuelle de la loi, aucun objectif de réindu...

La politique de réindustrialisation contribue à atteindre un objectif de 20 % de la part de l’industrie dans le produit intérieur brut à l’horizon 2040 et vise à atteindre un objectif d’équilibre de la balance commerciale d’ici 2050. Exposé sommaire : En 1970, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut était de 22 % et la France ét...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’empreinte carbone annuelle que représentent les importations des produits manufacturés depuis les pays extra-européens et sur le taux de réindustrialisation nécessaire pour assurer une baisse des émissions suffisante au reg...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’empreinte carbone annuelle que représentent les importations des produits manufacturés depuis les pays extra-européens et sur le taux de réindustrialisation nécessaire pour assurer une baisse des émissions suffisante au reg...

Supprimer les alinéas 12, 13, 16 et 17. Exposé sommaire : Durant la lecture au Sénat de ce texte, la généralisation de la possibilité d’exclure d’un marché public un candidat n’ayant pas présenté de Bilan d’émissions de gaz à effets de serre a été supprimée du texte jugé trop contraignant au regard de la difficulté et de la lourdeur de sa mis...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Au moins un de ces critères prend en compte des caractéristiques sociales de l’offre » Exposé sommaire : Appliquer l'obligation d'un critère écologique pour obtenir un marché public est une bonne chose, par cet amendement nous voulons ajouter l'obligation d'un critère social afin de prendre en...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dont les » , les mots : « en dehors des». Exposé sommaire : La défense et la sécurité nationales sont par nature des secteurs présentant une importance primordiale et qui ne peuvent, par définition, répondre au mieux aux enjeux environnementaux. Les marchés publics liés à ces secteurs ne peuvent être ...

Rédiger ainsi le titre : « relatif à la réindustrialisation de la France ». Exposé sommaire : La France, depuis 1970, a vu la son industrie pratiquement disparaitre. La réindustrialisation du pays est une nécessité, et un objectif affiché par la présentation que fait le gouvernement de ce projet de loi depuis son annonce. Cet objectif nati...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie », les mots : « contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer la mention de l’éolien et du solaire dans ...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les éoliennes ainsi que les parcs photovoltaïques sont exclus de l’ensemble des dispositifs prévus dans l’article L. 121‑8‑2. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, après le mot : « ans », sont insérés les mots :« sauf pour les éoliennes ainsi que pour les ...

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins de l’industrie verte en matière de main d’œuvre. Ce rapport détermine quels sont les métiers sous tension et propose des solutions afin d’encourager les lycéens, les étudiants et les actifs à se diriger vers ces métiers. Exposé sommaire : L’objectif de ce...

Le titre I^er du livre I^er du code de l’environnement est complété par un article L. 110‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑8. – L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant la préservation des ressources naturelles, la sauvegar...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En matière de localisation préférentielle, il convient de prioriser les surfaces déjà artificialisées et bâties, les sites industriels existants, les friches industrielles, tertiaires et commerciales et les sites vierges non utilisables pour les activités économiques rurales. » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à flécher l’affectation de l’épargne issue du « Plan d’épargne avenir...

Rédiger ainsi cet article : « L’État institue en liaison avec les collectivités territoriales une commission nationale pour la gestion des friches. Elle a pour objectifs : « 1° D’instituer un dialogue entre les différents acteurs économiques, financiers, sociaux et institutionnels sur la réhabilitation des friches mentionnées à l’article L. 1...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « décret » les mots : « le vote du Parlement, sur proposition du Gouvernement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner au Parlement le pouvoir de valider tout projet industriel pouvant être qualifié de projet d’intérêt national majeur.