Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 3436.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3421 et 4228. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 3421.
Les amendements identiques n° 1148 de Mme Lise Magnier, 1702 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1880 de M. Julien Dive sont défendus.