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Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
83 amendements trouvés
08/01/2024 — Amendement N° CL8 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de la femme à disposer de son corps et de la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme à disposer de son corps mais aussi la protection de la vie à naître.
08/01/2024 — Amendement N° CL9 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de consentement ». Exposé sommaire : Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afin que ce soit par un libre c...
08/01/2024 — Amendement N° CL6 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans rompre l’équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ». Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à quatre reprises su...
