Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Virginie Lanlo sur ce dossier
28 amendements trouvés
19/01/2024 — Amendement N° CL31 au texte N° 1751 - Article 1er (Retiré)
Mme Lanlo, Mme Heydel Grillere, M. Frei, Mme Guichard, M. Geismar, Mme Spillebout
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « c) A volontairement consommé des substances psychoactives de façon licite mais manifestement excessive ou incompatible avec la conduite, en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de le conduire à mettre autrui en danger, lorsque cette consommation a entraîné un t...
19/01/2024 — Amendement N° CL38 au texte N° 1751 - Article 1er (Tombe)
Mme Lanlo, Mme Heydel Grillere, M. Frei, Mme Guichard, M. Geismar, Mme Spillebout
I. – À l’alinéa 48, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou manifestement excessive en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de le conduire à mettre délibérément autrui en danger ». Exposé sommaire : Le quarante-huiti...
19/01/2024 — Amendement N° CL25 au texte N° 1751 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, M. Belhamiti, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Guillemard, M. Haury, Mme Lanlo, M. Marion, M. Olive, M....
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 8° Le conducteur a contrevenu aux dispositions du chapitre VI du titre III du livre II du code de la route relatives aux comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route. » Exposé sommaire : La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 a introduit au chapi...
19/01/2024 — Amendement N° CL26 au texte N° 1751 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, M. Belhamiti, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Guillemard, M. Haury, Mme Lanlo, M. Marion, M. Olive, M....
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 8° Le conducteur a contrevenu aux dispositions du chapitre VI du titre III du livre II du code de la route relatives aux comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route. » Exposé sommaire : La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 a introduit au chapitre...
19/01/2024 — Amendement N° CL29 au texte N° 1751 - Article 1er (Tombe)
Mme Lanlo, Mme Heydel Grillere, M. Frei, Mme Guichard, M. Geismar, Mme Spillebout
I. – À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou manifestement excessive en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de le conduire à mettre délibérément autrui en danger ». Exposé sommaire : Le vingt-deuxième...
19/01/2024 — Amendement N° CL40 au texte N° 1751 - Article 1er (Retiré)
Mme Lanlo, Mme Heydel Grillere, M. Frei, Mme Guichard, M. Geismar, Mme Spillebout
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « c) bis A volontairement consommé des substances psychoactives de façon licite mais manifestement excessive ou incompatible avec la conduite, en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de le conduire à mettre délibérément autrui en danger, lorsque cette cons...
19/01/2024 — Amendement N° CL33 au texte N° 1751 - Article 1er (Retiré)
Mme Lanlo, M. Frei, Mme Guichard, Mme Heydel Grillere, M. Geismar, Mme Spillebout
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « c) A volontairement consommé des substances psychoactives de façon licite mais manifestement excessive ou incompatible avec la conduite, en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de le conduire à mettre autrui en danger, lorsque cette consommation a entraîné un t...
19/01/2024 — Amendement N° CL35 au texte N° 1751 - Article 1er (Retiré)
Mme Lanlo, Mme Heydel Grillere, M. Frei, M. Falorni, Mme Guichard, M. Geismar, Mme Spillebout
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , ou lorsque l’homicide routier a été commis avec la circonstance mentionnée au 2° du présent article aggravée par la falsification volontaire du dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique, homologué dans les conditions prévues à l’article L. 234‑17 du code de la route, du véhicule dont le co...
