Projet de loi de finances pour 2023
(Mission culture (état b))

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer le recours au Pass Culture par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et leurs conséquences pour le budget de l’État. Exposé sommaire : Le Pass Cultu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer le recours au « pass Culture » par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et leurs conséquences pour le budget de l’État. Exposé sommaire : Le pass C...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le 13° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, ce document comprend également : « – Une présentation des dépenses contribuant, tous ministères confondus, à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’une étude...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° 57C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Roseren, Mme Violland, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, M. Balanant, Mme Spillebout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° 55C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Roseren, Mme Violland, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, M. Balanant, Mme Spillebout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 50 000 000<... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° 54C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Riotton, M. Lamirault, M. Le Gendre, Mme Melchior, M. Roseren, Mme Violland, M. Zulesi, M. Balanant, Mme Spillebout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° 53C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Brugnera, M. Ghomi, M. Roseren, Mme Violland, M. Zulesi, M. Balanant, Mme Spillebout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 100 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 70 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 30 000 000 Paysa... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF147C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Irrecevable) M. Causse, M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Spillebout, M. Travert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Marsaud, M. Marion, M. Perro... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Facilitation et sécur... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° AC25C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Spillebout, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Pellerin, Mme Violland, M. Balanant Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° 3536A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini) M. Cazenave, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl... À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 26 931 362 549 € ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2023 présenté au Conseil des ministres le 26 septembre 2022 prévoit que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmente... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° 21C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini) M. Adam, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Perrot, M. Royer-Perreaut, M. Fait, M. Cosson, M. Haury, M. Brosse, Mme Jacquelin... Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état les flottes de véhicules des collectivités publiques. Ce rapport s’attache notamment à décrire la taille du parc, le volume d’achat annuel, l’ancienneté et la typologie des véhicules, en fonction notammen... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° 20C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini) M. Adam, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Perrot, M. Royer-Perreaut, M. Fait, M. Cosson, M. Haury, M. Brosse, M. Guillemard... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions possibles des règles de contractualisation entre les collectivités locales et acteurs de la location automobile, en vue de favoriser l’usage de véhicules propres et de verdir les flottes publiques. ... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° 19C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Adam, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Perrot, M. Royer-Perreaut, M. Fait, M. Cosson, M. Guillemard, Mme Spillebout, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 50 000 000 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° 18C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Adam, Mme Le Feur, Mme Piron, M. Perrot, M. Royer-Perreaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Vignon, Mme Jacqueline Maquet,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° 17C au texte N° 273 - Avant l'article 45 (Sort indéfini) Mme Riotton, Mme Delpech, M. Larsonneur, M. Perrot, M. Daubié, Mme Melchior, Mme Métayer, M. Roseren, Mme Violland, M... I. – À l’article L. 133‑11 du code du tourisme, après la première occurrence du mot : « tourisme », sont insérés les mots : « , qui disposent sur leur territoire administratif d’un site touristique, public ou privé, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men... Voir tout l'amendement 11/10/2022 — Amendement N° CF7C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Retiré avant séance) M. Causse, M. Zulesi, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Spillebout, M. Vuibert, Mme Chandler, M. Bru, Mme Brugnera, M. Per... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer les repas à 1€ pour tous les étudiants dans les restaurants universitaires. Depuis la pandémie, le Gouvernement a renforcé sa politique volontariste en faveur des étudiants, notamment en instaurant le repas à 1€. Cette mesure vertueuse a été u... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 20 000 000