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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
271 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN193 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés p...
04/05/2023 — Amendement N° DN204 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes en coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle la présente loi inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces par...
04/05/2023 — Amendement N° DN248 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente LPM, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. » Exposé s...
04/05/2023 — Amendement N° DN223 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, après le mot : « cours », insérer les mots : « et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les coûts d'études en vue d'un deuxième porte-avion de nouvelle générat...
04/05/2023 — Amendement N° DN278 au texte N° 1033 - Article 20 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou le personnel civil de la défense ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou par le personnel civil de la défense ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise à ...
04/05/2023 — Amendement N° DN266 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Pour favoriser la scolarisation des enfants de militaires, sera développée l’offre de résidences étudiantes dans le cadre des structures de l’Institut de gestion sociale des armées au profit des enfants de militaires poursuivant leurs études supérieures. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...
04/05/2023 — Amendement N° DN246 au texte N° 1033 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le premier alinéa du III de l’article 36 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, est supprimé ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par...
04/05/2023 — Amendement N° DN262 au texte N° 1033 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN273 au texte N° 1033 - Article 17 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement le travail des mineurs ayant le statut d’apprenti militaire en calquant les règles relatives au temps de travail et au travail de nuit sur les règles applicables aux jeunes de moins de 18 ans, telles ...
04/05/2023 — Amendement N° DN235 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « En outre, la France s’engage à participer activement à la construction d’une Europe de la défense. Cet enjeu est essentiel au regard de l’accroissement sans précédent de la menace depuis la fin de guerre froide, à la suite de la guerre en Ukraine et des aléas diplomatiques existants au s...
04/05/2023 — Amendement N° DN214 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « terrorisme », insérer les mots : « et de conflits asymétriques ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ des leçons tirées par les différents conflits auxquels la France a pris part depuis les années 90 en y intégrant les co...
04/05/2023 — Amendement N° DN203 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...
04/05/2023 — Amendement N° DN252 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions permettra de développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. En particulier, la relocalisation d’une production ...
04/05/2023 — Amendement N° DN264 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'évaluation de l'état actuel ainsi que les perspectives de développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Il envisage notamment les voies et moyens de renforcer les synergies entre grands...
04/05/2023 — Amendement N° DN275 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago
À la dernière phrase de l’alinéa 29, après le mot : « locales », insérer les mots : « sans faire peser sur elles un pilotage des projets ou une charge financière excessifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le concours éventuel des collectivités aux plans "Famille" n...
04/05/2023 — Amendement N° DN210 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée sur la disponibilité des logements accessibles aux militaires et à leurs familles ainsi qu’à la rénovation du parc immobilier, en particulier dans les territoires en tension sur ce plan-là. Le ministère des Armées veillera à l’atteinte des objectifs et au dé...
04/05/2023 — Amendement N° DN237 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’école de la République e...
04/05/2023 — Amendement N° DN263 au texte N° 1033 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN296 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « En particulier, un élargissement de la garde nationale au delà des forces de sécurité et des armées sera étudié afin d’inclure d’autres participants institutionnels, comme la protection civile ou la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), et ainsi valoriser des parcours d’engagement riches...
04/05/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 1033 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 1° Après avis conforme de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, des dispositifs... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à conditionner la mise en oeuvre de marq...
