Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Tout cela est positif. Jusqu'ici je suis d'accord. Cependant, un problème se pose dès la phase du recrutement. En effet, ceux qui ont le plus d'appétence pour le travail d'enquête ne veulent pas être affectés à la voie publique ou au commissariat du coin. Par conséquent, ils ne passent pas le concours. Il en va de même pour ceux qui ont une exp...

On procède d'ailleurs ainsi pour le recrutement des officiers fiscaux judiciaires : on a fait appel à des inspecteurs des finances publiques, on les a formés au bloc OPJ et ils ont ensuite pu participer aux enquêtes. Mais cela constitue une exception. Or il faut créer des voies spécifiques, en procédant à des recrutements spécifiques, ce qui n'...

C'est indéniable, la prime des officiers de police judiciaire n'est pas assez élevée, même si elle vient d'être augmentée. J'appelle d'ailleurs l'attention du ministre sur la cartographie des versements de la prime : il y a des couacs dans l'application de cette réforme, qui démotivent et démoralisent certains officiers de police judiciaire. L...

Le directeur central de la police judiciaire, que nous avons auditionné hier matin, a indiqué qu'en moyenne, en un an, un agent enquêteur de la DCPJ (direction centrale de la police judiciaire) génère un mois et demi d'heures supplémentaires. La raison de cet énorme chiffre est un manque criant de moyens : plus que les mesures indemnitaires et ...

Tout à l'heure, nous avons amorcé une discussion avec M. le ministre sur les recrutements dans la filière d'investigation. Lui-même a reconnu qu'il existait des marges de progression pour recruter dans la police judiciaire des agents ayant des spécialités utiles. De facto, la police judiciaire, les parquets, la justice, sont de plus en p...

Il vise à supprimer l'alinéa 260, qui permet de recourir à des officiers de police judiciaire à la retraite dans la réserve opérationnelle, c'est-à-dire les faire intervenir sur des éléments concrets. J'ai déjà entendu l'argument de la spécialité très pointue d'un retraité, dont on aurait absolument besoin dans une enquête ; si on en arrive là,...

Si vous pensez qu'il vous faut des OPJ à la retraite pour procéder à de « petits » actes – ils ne sont jamais anodins s'ils ont été confiés à un OPJ, et portent atteinte à des libertés –, il faut à tout le moins restreindre ce recours. Est-ce que dans votre esprit, monsieur le ministre, des OPJ retraités pourraient participer à des enquêtes jud...

Il a été cosigné par tous les députés membres de la NUPES. La question de l'accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats a longuement été développée. Nous avons rappelé l'analyse du centre Hubertine Auclert, menée à la demande de la préfecture de police de Paris, qui contient d'excellentes propositions. S'agissant de la form...

Il s'inscrit dans la continuité des amendements précédents. J'ai posé plusieurs questions précises auxquelles je n'ai pas eu de réponse.

Nous avons parlé de la formation, je le reconnais volontiers. À l'avenir, la formation durera-t-elle plus d'une journée ? Ces formations sont-elles dispensées intégralement en présence ou intégralement en ligne, ou est-il possible de panacher le format, en fonction des circonstances, des agendas et des disponibilités des agents ? Pourrions-nous...

Mais quel était-il ? Est-il pertinent d'en créer un nouveau alors que celui qui circulait pendant la crise du covid-19 commençait à être connu ?

Certes. Le dispositif est intéressant et j'y suis favorable, mais il peut être plus facile de communiquer sur un outil déjà connu.

Ce sont des sujets intéressants. Nous avons déjà parlé des gardes champêtres, et le ministre était d'ailleurs plus prolixe. Cet amendement devrait le faire réagir : nous proposons – nous en avons déjà discuté ensemble – de transformer les gardes champêtres en gardes environnementaux…

…car nous croyons qu'ils ont toute leur place pour agir, y compris en milieu urbain, contre les atteintes à l'environnement. Le dépôt d'ordures sauvage, ce n'est pas seulement en pleine pampa, cela existe dans des villes et un peu partout. C'est une qualification judiciaire qui, pour le coup, serait pertinente, d'autant que les gardes champêtr...

Ce que conteste notre amendement, c'est la logique globale avec laquelle vous abordez le sujet. De toute façon, il ne s'agit que d'un rapport annexé, une sorte de feuille de route, et cela ne vous empêchera pas d'appliquer vos dispositifs.

Mais, quand vous voulez organiser des classes de « reconquête républicaine », le terme en soi me pose déjà problème : la République n'a pas à reconquérir les quartiers populaires !

C'est de retour républicain dans les quartiers, qu'il faudrait parler, du retour de tous les services publics, bien au-delà des seuls policiers, car j'ose espérer que c'est l'ensemble des services publics qui retiennent votre attention. Vous parlez, dans cette partie, des centres éducatifs fermés alors que, tout à l'heure, vous nous avez refus...

…cela ne veut pas dire qu'on est contre le fait que les jeunes fassent des choses avec les policiers. D'ailleurs j'ai moi-même voulu organiser dans ma circonscription une action sur le modèle de ce qui s'est fait sous l'égide de la sous-préfète chargée de Roubaix, en lien avec un centre social et des policiers, mais on m'a répondu qu'il fallait...

Mais cela fait aussi partie du métier de policier, et il ne faut pas se contenter de vendre l'image du policier tel qu'on le voit à la télé, en pleine course-poursuite dans la rue. C'est important l'image qu'on vend lorsqu'il s'agit de se rapprocher de la population, en particulier des jeunes. Or votre vision, dans ses grandes lignes, ne nous c...

Cet amendement pose la question de l'intégration et de l'accès à l'ascenseur social dans la police nationale. Le ministre, citant le parcours de gardiens de la paix devenus officiers, puis commissaires, a vanté les mérites des cours du soir. Mais le vrai problème, entre autres au ministère de l'intérieur, c'est quand même la formation continue…