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Les interventions de Thierry Frappé sur ce dossier

170 amendements trouvés


11/06/2023 — Amendement N° 1118 au texte N° 1336 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La durée cumulée de ces mises à disposition ne peut excéder huit ans par carrière individuelle. » Exposé sommaire : Le développement de l'intérim médical à l'hôpital connaît des dérives importantes relevées notamment par le ministre de la Santé (qui parle de "morphine" et de situation "totaleme...

11/06/2023 — Amendement N° 1117 au texte N° 1336 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La durée cumulée de ces mises à disposition ne peut excéder cinq ans par carrière individuelle. » Exposé sommaire : Le développement de l'intérim médical à l'hôpital connaît des dérives importantes relevées notamment par le ministre de la Santé (qui parle de "morphine" et de situation "totaleme...

09/06/2023 — Amendement N° 1016 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑1‑1. – En lien avec le ministre chargé de la santé, le service public de l’enseignement supérieur fait découvrir et promouvoir les études de médecine dans les lycées publics et privés sous contrat dans les zones mentionnées ...

09/06/2023 — Amendement N° 1012 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Un décret pris en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles la possibilité est donnée aux plateformes de rendez-vous en ligne de conditionner toute nouvelle prise de rendez-vous d’un utilisateur n’ayant déjà, sur la même plateforme, pas honoré un rendez-vous auprès d’un professionnel de santé. La plateforme peut, le cas échéant, exiger...

09/06/2023 — Amendement N° 1010 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité d’organiser chaque année dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale, pour les élèves mineurs, une visite médicale obligatoire générale permettant pour chaque...

09/06/2023 — Amendement N° 1008 au texte N° 1336 - Article 4 (Tombe)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les permanences de soins ne peuvent être obligatoires pour les professionnels de santé dont l’âge est supérieur à soixante ans. » » Exposé sommaire : Les praticiens les plus âgés ne devraient pas être contraints de participer à la permanence d...

09/06/2023 — Amendement N° 1003 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les cas où les certificats médicaux liés aux absences non-rémunérées pourraient être remplacés par une déclaration sur l’honneur ou une auto-déclaration, afin de permettre de libérer du temps médical pour les personn...

09/06/2023 — Amendement N° 996 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence des dispositifs suivants : 1° En cas d’interruption de travail ne donnant pas droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321‑1, l’assuré puisse déclarer le motif de son int...

09/06/2023 — Amendement N° 987 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les conditions dans lesquelles les tarifs conventionnels des médecins généralistes exerçant dans les zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique peuvent être majorés sans surcoût pour les pa...

09/06/2023 — Amendement N° 924 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’indicateur territorial de l’offre de soins dans l’accès aux soins sur le territoire national. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'analyser l'efficacité de l'indicateur territori...

09/06/2023 — Amendement N° 818 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « suffisant » les mots : « attesté par l’obtention d’un diplôme approfondi de langue française C1 ». Exposé sommaire : Le qualificatif "suffisant" est trop imprécis pour évaluer le niveau de connaissance et de maîtrise de la langue française nécessaire à l'exercice de la médecine, de ...

09/06/2023 — Amendement N° 810 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « suffisant » les mots : « attesté par l’obtention d’un diplôme approfondi de langue française C1 ». Exposé sommaire : Le qualificatif "suffisant" est trop imprécis pour évaluer le niveau de connaissance et de maîtrise de la langue française nécessaire à l'exercice de la médecine, de ...

09/06/2023 — Amendement N° 798 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « suffisant » les mots : « attesté par l’obtention d’un diplôme approfondi de langue française C2 ». Exposé sommaire : Le qualificatif "suffisant" est trop imprécis pour évaluer le niveau de connaissance et de maîtrise de la langue française nécessaire à l'exercice de la médecine, de ...

09/06/2023 — Amendement N° 779 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « suffisant » les mots : « attesté par l’obtention d’un diplôme approfondi de langue française C2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce qu’un décret en Conseil d’État encadre explicitement les délais de réalisation des examens de vérification des connaissances, mais éga...

09/06/2023 — Amendement N° 773 au texte N° 1336 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La durée cumulée de ces mises à disposition ne peut excéder huit ans par carrière individuelle. » Exposé sommaire : Le développement de l'intérim médical à l'hôpital connaît des dérives importantes relevées notamment par le ministre de la Santé (qui parle de "morphine" et de situation "totaleme...

09/06/2023 — Amendement N° 770 au texte N° 1336 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La durée cumulée de ces mises à disposition ne peut excéder cinq ans par carrière individuelle. » Exposé sommaire : Le développement de l'intérim médical à l'hôpital connaît des dérives importantes relevées notamment par le ministre de la Santé (qui parle de "morphine" et de situation "totaleme...

09/06/2023 — Amendement N° 743 au texte N° 1336 - Article 6 (Rejeté)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

À l’alinéa 12, substituer au mot : « général » les mots : « de délégation départementale ». Exposé sommaire : Le parallélisme des formes réclame que le conseil territorial de santé qui compte notamment le préfet de département accueille de même le directeur de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé et non le directeur ...

09/06/2023 — Amendement N° 735 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

À l’alinéa 11, après le mot : « directeur », insérer les mots : « de la délégation départementale ». Exposé sommaire : Le parallélisme des formes implique que le conseil territorial de santé qui compte notamment le préfet de département accueille de même le directeur de délégation départementale de l'agence régionale de santé et non le dir...

09/06/2023 — Amendement N° 718 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante : « , dont les délais des épreuves de vérifications des connaissances mentionnées à l’article L. 4221‑12 à la suite de la délivrance de l’attestation provisoire.L’échec à ces épreuves met fin à la carte de séjour et à l’autorisation temporaire d’exercice. » Exposé sommaire : Les examens...

09/06/2023 — Amendement N° 716 au texte N° 1336 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « effectuée dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cette adhésion de fait à la CPTS est délicate dans le sens où elle va à l’encontre directe du libre choix, venant ainsi porter atteinte directement à l’exercice libé...