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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 18)
Les amendements de Stéphanie Rist
Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
205 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 2795 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « au 3° du I » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2794 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 30, substituer au mot : « prévues » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2793 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « au 3° du II » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2792 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « selon le premier ou le second alinéa » les mots : « selon les modalités prévues aux premier ou deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2023 — Amendement N° 2791 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « pays » le mot : « États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2790 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 26, supprimer les mots : « titre du présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2789 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 24, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2788 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 22, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2787 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 20, substituer au mot : « concernées » les mots : « mentionnées au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2786 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2785 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’indication considérée », les mots : « cette indication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2023 — Amendement N° 2784 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 10, substituer au mot : « mentionnées », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2783 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au seul motif », les mots : « sur le seul fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2781 au texte N° 1682 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Rist
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les mots : « renouvelable une fois ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « fois », sont insérés les mots : « dans la limite de dix-huit mois ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la prise en charge des actes par l’Assurance maladie, l’article 34 s...
20/10/2023 — Amendement N° 2780 au texte N° 1682 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « associé à », les mots : « porteur de ». Exposé sommaire : Une clarification rédactionnelle est apportée afin que les dépôts soient bien effectués par les exploitants du produit de santé porteur de l’action thérapeutique ou diagnostique, et non pas par des exploitants d’un produit annexe dans l’acte.
20/10/2023 — Amendement N° 2528 au texte N° 1682 - Article 10 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 33, substituer aux mots : « dispositions des I à » les mots : « 1° et 2° du I, le II et le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2527 au texte N° 1682 - Article 10 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 32, supprimer les mots : « , ainsi que les mesures réglementaires prises pour leur application, ». Exposé sommaire : Amendement de sécurisation juridique.
18/10/2023 — Sous-Amendement N° AS2864 à l'amendement N° AS1471 au texte N° 1682 - Article 19 (Adopté)
Mme Rist
I. – À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « travail », supprimer les mots : « et de la Haute autorité de santé, » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « font » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Si l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’envi...
18/10/2023 — Amendement N° AS2860 au texte N° 1682 - Article 39 (Adopté)
Mme Rist
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, lequel transpose les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 de la branche AT-MP ayant un à figurer dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un temps de concertation supplémentaire entre les partenaires sociaux si...
16/10/2023 — Amendement N° AS2853 au texte N° 1682 - Article 33 (Adopté)
Mme Rist
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 5121‑33‑3. – En cas de rupture ou de risque de rupture d’approvisionnement d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur ou d’un vaccin mentionné au b du 6° de l’article L. 5121‑1, le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...
