Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Après l'article 17)

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « approprié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « assurant » les mots : « pour assurer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « mettre en œuvre les démarches pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « alors ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « à qui » le mot : « auquel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer la première occurrence du mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alternatives », insérer le mot : « thérapeutiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « la couverture des besoins de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 5, après la septième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 5121‑33‑3. – En cas de rupture ou de risque de rupture d’approvisionnement d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur ou d’un vaccin mentionné au b du 6° de l’article L. 5121‑1, le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des pro...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 10 : « Art. L. 5121-33-2. – En cas de rupture d’approvisionnement de certains médicaments, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté, en limiter ou en interdire la prescription par un acte de télémédecine » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, ajouter les mots : « Par arrêté du même ministre, ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , par arrêté du même ministre, ». IV. – En conséquence, à l...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « définie à l’article L. 5126-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « respectant » les mots : « . Ces préparations respectent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 10, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 5521‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L’article L. 5121‑1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° du de ...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « Elles sont » le mot : « Être ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « un arrêt de » les mots : « l’arrêt de sa ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « d’un tel médicament ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot : « générés » le mot : « produits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « . Il comprend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel