Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 17)
Les amendements de Stéphanie Rist
Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
205 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 2831 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 26, supprimer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2830 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2829 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « à l’article », les mots : « au premier alinéa du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2828 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 24, supprimer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2827 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 21, substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2826 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 20, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2825 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 20, substituer aux mots : « La décision prévue aux IV et V est notitifée », Les mots : « Les décisions prévues aux IV et V sont notifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2824 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 16, substituer au mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2823 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « et qui précisent notamment », les mots : « , notamment celles qui précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2822 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2821 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2820 2ème rectif. au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « compte bancaire domicilié en France ou dans l’espace unique de paiement en euros de l’Union européenne et » les mots : « tel compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2819 au texte N° 1682 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2802 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 42, après la dernière occurrence du mot : « de » insérer les mots : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2801 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 42, substituer aux mots : « ou de l’ » le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
20/10/2023 — Amendement N° 2800 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 41, substituer aux mots : « au 3° du II » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2799 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 38, substituer aux mots : « sur la période régie par le » les mots : « pendant la prise en charge temporaire prévue au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2798 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots : « de la spécialité du médicament » les mots : « du médicament ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2797 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 36, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/10/2023 — Amendement N° 2796 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 35, substituer aux mots : « au 3° du II » les mots : « à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
