Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 17)

À l’alinéa 64, substituer aux mots : « des dispositions » les mots : « de l’application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , à l’exception de ceux mentionnés à l’article L. 6331‑48 du code du travail et de l'article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer une mention superfétatoire.

À l’alinéa 58, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « de », les mots : « de la contribution prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « AA. – À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 724‑11, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du II » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 45, substituer au mot : « les » le mot : « leurs ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de ces contributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « une durée de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 25, insérer les quatre alinéas suivants : « 10° bis L’article L. 243‑6‑6 est ainsi rétabli : « Art. L 243-6-6. – Lorsqu’une demande d’échéancier de paiement est adressée par un cotisant à un organisme mentionné aux articles L. 213‑1 ou L. 752‑4, cet organisme la communique, ainsi que sa réponse, aux instituti...

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « d’arbitrage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « ces organismes » les mots : « les organismes mentionnés aux articles L. 213‑1, L. 752‑4 ou L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « versée » le mot : « versées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « y est omis » les mots : « n’y figure pas » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « mises à sa charge par les dispositions du » les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 18, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 11, ajouter les mots : « L’Agence transmet à ». II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « se voit transmettre, par l’Agence, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « délai », insérer les mots : « de neuf mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , notamment au regard du niveau de sécurité d’approvisionnement que l’entreprise candidate est en capacité d’assurer » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce rapport comprend une analyse de la capacité d’approvisio...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « une obligation de » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « du titulaire » les mots : « de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 7, supprimer les deux occurrences du mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 7, après le mot : « commercialisation », insérer les mots : « du médicament ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel