Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion générale)

Le premier alinéa de l’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « , notamment en s’approvisionnant et en dispensant des médicaments ». Exposé sommaire : Repli. La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d...

À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, après le mot : « secours », sont insérés les mots : « et des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposera d’acheter, de stocker et de ...

I. – L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat prév...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 permet de délivrer d...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l’amende forfaitaire majorée...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l’amende forfaitaire majorée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 11 en ce qu'il tend à instaurer de manière permanente des contrôles par scanners corporels à l'entrée des stades des autres grands événements sportifs. Il s'agit encore une fois d'une mesure sécuritaire générale qui dépasse le seul cadre des jeux et qui paraît...

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et jusqu’au 30 septembre 2024, pour faciliter et sécuriser l’accès aux lieux mentionnés à l’article L. 613‑3 du code de la sécurité intérieure, l’inspection des personnes peut être réalisée, avec leur consentement exprès, au moyen d’un dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nouvelle atteinte aux libertés publiques que constitue l’article 8 du présent projet de loi. Cet article tend à étendre encore un peu plus la possibilité pour les agents de la SNCF et de la RATP d’accéder aux images des caméras de surveillance installées sur la voie p...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre I...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Ce rapport fera l’objet d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport sur l’expérimentation inédite de l’intelligence artificielle en France fera l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Eu égard à la gravité de ce sujet et aux clivag...

À l’alinéa 19, après le mot : « compétence », insérer les mots : « , de sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les garanties que devra présenter le prestataire privé candidat à la procédure de commande publique pour le développement de l’intelligence artificielle. Alors même que ce traitement algorithmique soulève d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ou l’acquiert » les mots : « dont le lieu siège social est situé sur le territoire national ou sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou l’acquiert auprès d’un tiers soumis aux mêmes conditions territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la protection des intérêts de l'Etat et des citoyens dans le développement de l'intelligence artificielle en France....

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Le recours aux traitements mentionnés au I du présent article intervient uniquement de manière complémentaire et ne saurait se substituer pleinement aux autres moyens de contrôle, de sécurité et d’enregistrements visuels de vidéoprotection conventionnels. » Exposé sommaire : Ce...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ou tout autre méthode informatique de nature à permettre la reconnaissance automatique d’un individu du fait de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à assurer qu'aucune capacité à reconnaître des indiv...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. » les mots : « des raisons impérieuses touchant à la sécurité des lieux l’interdisent. » II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « cette information entre...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots : « , ou, lorsque cette information entre en contradiction avec les finalités poursuivies, les motifs p...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « abords », insérer le mot : « immédiats ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente et son déploiement en cas de manifestations sportives, il est demandé de préciser que l’usage sera limité aux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A chaque nouvelle législature, les projets de loi sécuritaire s’enchaînent à un rythme toujours plus inquiétant pour nos libertés publiques. Il ne faut pas s’y tromper, ce texte va plus loin que les Jeux Olympiques, il porte des mesures de sécurité globale parfois pérennes. Cet article 7 introduit de ...