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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier

937 amendements trouvés


24/10/2022 — Amendement N° 1102C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

I. – L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les deuxième et quatrième alinéas du C sont supprimés ; 2° Il est ajouté un F ainsi rédigé : « F. – Dans chaque région, il est institué auprès du représentant de l’État une commission composée : « 1° Des représentants des maires, dont la moitié ...

24/10/2022 — Amendement N° 1091C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt22 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

24/10/2022 — Amendement N° 1035C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports015 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

24/10/2022 — Amendement N° 1012C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sas, Mme Rousseau, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1011C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Sas, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1005C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Regol, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1003C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1002C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Rousseau, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Laernoes,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré8 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

24/10/2022 — Amendement N° 1001C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sas, Mme Rousseau, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1000C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, Mme Regol, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré4 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 998C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Regol, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 997C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 996C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Sas, M. Raux, Mme Regol, Mme Rou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 995C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 994C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Raux, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 992C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Sas, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Rousseau, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 991C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, M. Iordanoff, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sas, Mme Rousseau, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 989C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Rousseau, M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Regol, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 946C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...