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Les interventions de Sophie Mette sur ce dossier

265 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1662C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Le quatrième alinéa de l’article L. 228-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L'usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans : - Au moins 5 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique à compter du 1er janvier 2025 ; - Au moins 10% des rénovations lourdes et des constructions re...

20/10/2023 — Amendement N° AC436C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Sorre, Mme Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000
Sou...

20/10/2023 — Amendement N° CE228C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2023 — Amendement N° AC429C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1673C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° AC427C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

20/10/2023 — Amendement N° AC433C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines3 200 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

20/10/2023 — Amendement N° AC431C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

20/10/2023 — Amendement N° CF1670C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° CF1668C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° CF1663C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

20/10/2023 — Amendement N° CF1667C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

20/10/2023 — Amendement N° CF1664C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 0000

20/10/2023 — Amendement N° CF1661C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2023 — Amendement N° CF1674C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Bannier, Mme Lasserre, M. Thiébaut, M. Geismar

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines3 200 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

19/10/2023 — Amendement N° CF407C au texte N° 1680 - Article 41 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Poulliat, M. Zulesi, M. Valence, Mme Riotton, M. Marchive, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Trave...

I. – À la vingt-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article 41, substituer au nombre : 5 151, le nombre : 5 141. II. – À la trente-et-unième ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : 5 375, le nombre : 5 365. III. – À la trente-deuxième ligne du tableau dudit alinéa, substituer au nombre : 6 566, le nombre : 6 ...

19/10/2023 — Amendement N° CF518C au texte N° 1680 - Article 49 (Non soutenu)
M. Gumbs, Mme Mette, Mme Desjonquères, Mme Reid Arbelot, Mme Lingemann, M. Kamardine, Mme Youssouffa, M. Seo, M. Metz...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment celles de la participation des employeurs à l’effort de construction mise en place par les collectivités d’outre-mer régies par la loi organique n° 2007‑223 du 21 Février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer sur leur territoire. » II. – La per...

19/10/2023 — Amendement N° CF519C au texte N° 1680 - Article 49 (Irrecevable)
M. Gumbs, Mme Mette, Mme Desjonquères, Mme Reid Arbelot, Mme Lingemann, Mme Youssouffa, M. Seo, M. Metzdorf, M. Daubi...

 « 6° Le premier alinéa de l’article L313-17-1 est ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés aux articles L. 313-18, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-33 et L. 313-34 interviennent en France métropolitaine, dans les Collectivités d’Outre-mer régies par la loi organique n°2007-223 du 21 Février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnell...

19/10/2023 — Amendement N° CF521C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Gumbs, Mme Mette, Mme Desjonquères, Mme Lingemann, M. Kamardine, Mme Reid Arbelot, Mme Youssouffa, M. Ghomi, M. Se...

I. – À la quatrième phrase du dix-septième alinéa de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot :« Guyane » sont insérés les mots : « , à Saint-Martin ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre...