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Les interventions de Sophie Blanc sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° AC7 au texte N° 1601 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ballard, Mme Auzanot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. O...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant le nombre d’associations utilisant l’application « API Association » ainsi qu’une synthèse sur les modules effectivement utilisés par les associations et l’administration. Le rapport propose également des pistes d’améliora...
23/11/2023 — Amendement N° AC4 au texte N° 1601 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. O...
Un site internet à l’accès sécurisé permet aux associations de connaître l’état d’avancement de leurs demandes de subventions et de les informer sur les démarches à suivre. Exposé sommaire : Les associations jouent un rôle essentiel dans nos territoires et c’est pourquoi elles peuvent bénéficier de subventions de plusieurs acteurs publics : É...
22/11/2023 — Amendement N° AC2 au texte N° 1601 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Pollet, Mme Parmentier
Le premier alinéa de l’article L. 312‑1‑3 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association qui emploient moins de deux salariés sont exemptées de ces commissions. » Exposé sommaire : Le secteur associatif représente ...
