Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

L'amendement n° 1859 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l'amendement n° 2383.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2713 et 2941. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 2713.

J'ai sous les yeux la liste des collègues souhaitant s'exprimer. Le temps de parole sera limité à une minute pour que la séance ne dépasse pas trop vingt heures, mais que le vote puisse avoir lieu avant qu'elle soit levée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Nous allons procéder au scrutin et nous commençons par les sous-amendements n° 3457 et identiques, qui font l'objet d'un scrutin public et qui ont reçu des avis défavorables.

Nous commençons donc par les sous-amendements aux amendements n° 2494 et identiques. Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 3457 de Mme Julie Laernoes, 3461 de M. Stéphane Delautrette, 3512 de M. Hadrien Clouet et 3522 de M. Gilles Le Gendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 42 Contre 76

Je mets aux voix le sous-amendement n° 3513 de Mme Élise Leboucher, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 25 Contre 93

Je mets aux voix le sous-amendement n° 3514 de M. René Pilato, qui a recueilli les mêmes avis que le précédent.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 24 Contre 93

Nous en venons aux sous-amendements identiques n° 3482 de M. Patrick Hetzel et 3506 de M. Marc Le Fur, sur lesquels les avis sont également défavorables.

Je mets maintenant aux voix les sous-amendements identiques n° 3447 de M. Patrick Hetzel, 3459 de Mme Emmanuelle Ménard, 3505 de M. Christophe Bentz et 3510 de M. Julien Odoul, qui ont recueilli des avis défavorables.

Nous en venons à d'autres sous-amendements identiques ayant recueilli des avis défavorables, le n° 3458 de Mme Emmanuelle Ménard et le n° 3511 de M. Julien Odoul.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 16 Contre 99

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 21 Contre 90

Je mets aux voix le sous-amendement n° 3516 de M. René Pilato, sur lequel commission et Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 22 Contre 91

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 24 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 26 Contre 67

Nous en venons à deux sous-amendements portant sur l'amendement n° 1723. Nous commençons par le n° 3493 de Mme Emmanuelle Ménard.