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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

731 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° 242C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

19/10/2022 — Amendement N° 241C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation104 8750
Indemnisation des victimes des persécutions a...

19/10/2022 — Amendement N° 231C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré01
Vie de l'élève<...

19/10/2022 — Amendement N° 213C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2022 — Amendement N° 212C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré03 500 000 000
dont titre 203 500 000 000
Enseignement scolaire p...

19/10/2022 — Amendement N° 211C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2022 — Amendement N° 209C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 000 000 0000
dont titre 23 000 000 0000
Enseignement scolaire p...

19/10/2022 — Amendement N° 208C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 736, insérer l’alinéa suivant : « Nombre d’actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l’obligation de laïcité ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’amendement modifiant l’intitulé de l’objectif 729 du programme 230 « vie de l’élève », il convient de mesurer annuellement l’évolution des violations du princ...

19/10/2022 — Amendement N° 207C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Rédiger ainsi l’alinéa 719 : « Améliorer l’organisation des fonctions support ». Exposé sommaire : L’organisation des fonctions support de l’action éducatrice de l’État a été complexifiée par la création en janvier 2020 de « régions académiques » sans que soit supprimées les 30 académies existantes. La création de cet échelon supplémentaire...

19/10/2022 — Amendement N° 206C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À l’alinéa 729, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : "," II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ». Exposé sommaire : Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contou...

19/10/2022 — Amendement N° 203C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 699, insérer les deux alinéas suivants : « Taux d’illettrisme relevé chez les jeunes lors des journées défense et citoyenneté » « Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevé lors des journées défense et citoyenneté ». Exposé sommaire : Ces nouveaux indicateurs sont des « indicateurs de sortie » (« output ») d...

19/10/2022 — Amendement N° 201C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l'alinéa 690, insérer l'alinéa suivant : « Coût annuel moyen pour l’État d’un élève du premier degré public ». Exposé sommaire : La priorité accordée à l’enseignement du premier degré, enseignement des fondamentaux, doit se traduire par une augmentation effective et constante des moyens publics consacrés à cet ordre d’enseignement. Il ...

19/10/2022 — Amendement N° AC295C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Loubet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...

19/10/2022 — Amendement N° AC294C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Loubet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

18/10/2022 — Amendement N° 195C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...

18/10/2022 — Amendement N° 193C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

18/10/2022 — Amendement N° 192C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

18/10/2022 — Amendement N° 191C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2022 — Amendement N° 190C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

18/10/2022 — Amendement N° 188C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...