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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

731 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° AE12C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° AE13C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias018 356 306
Livre et industries culturelles18 356 3060
TOTAUX18 356 30618 35...

21/10/2022 — Amendement N° AC326C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
dont titre 220 000 0000
Jeux...

21/10/2022 — Amendement N° AC327C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
dont titre 220 000 0000
Jeux...

21/10/2022 — Amendement N° CL154C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire075 000 000
Administration pénitentiaire75 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

21/10/2022 — Amendement N° CL151C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 000 0000
Administration pénitentiaire050 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

21/10/2022 — Amendement N° CL153C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0300 000 000
Administration pénitentiaire300 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

21/10/2022 — Amendement N° AC335C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
dont titre 225 000 0000
Jeux...

21/10/2022 — Amendement N° CL152C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire15 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° AC325C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effectivité de la mise en place d'un service civique obligatoire de deux mois ouvert pour les mineurs de 15 à 17 ans et pour les jeunes adultes. Exposé sommaire : Le but est d'augmenter les crédits du SNU afin de le mener ...

21/10/2022 — Amendement N° CL133C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire10 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CL145C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CL132C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire4 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° AE11C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Chenu, M. Buisson, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, M. Hébrard, M. Jolly, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile097 025 760
Intégration et accès à la nationalité française97 025 7600
TOTAUX97 0...

20/10/2022 — Amendement N° 305C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Muller, Mme Sabatini, M. Barthès, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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20/10/2022 — Amendement N° AC302C au texte N° 273 - Article 30 (Irrecevable)
M. Loubet, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Après l’alinéa 1361, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le secteur privé, t...

20/10/2022 — Amendement N° CF1319C au texte N° 273 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Grenon, M. Lottiaux, M. Pfeffer, M. Giletti, M. Girard, M. Chenu, M. Barthès, Mme Lorho, M. Ballard, M. Guiniot, M...

I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs libéraux et les gérants non-salariés participant au financement de ces mêmes établissements, lorsqu’ils assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, peuvent également bénéficier du crédit d’impôt.» ...

20/10/2022 — Amendement N° AC301C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Loubet, M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Après l’alinéa 1065, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » Exposé sommaire : Comme dans le secteur privé,...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire400 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

19/10/2022 — Amendement N° 243C au texte N° 273 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de six à dix ans de la période d’amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 ainsi que ses effets sur l’endettement et les capacités d’investissement de...