Scrutin public ordinaire n°2716

Sur l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :