Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Oui, les actes antireligieux se multiplient. Cela étant, je tiens à souligner qu'on ne fait pas « régner la laïcité » : on fait triompher les principes de la loi de 1905 ,

loi dans laquelle le terme de laïcité n'est jamais écrit car la laïcité c'est l'esprit et non la lettre. Or quand on confond l'esprit et la lettre, on en arrive à des dérives qui ne servent pas le propos que l'on souhaite défendre. Nous sommes d'accord pour soutenir un amendement qui préserve le droit de croire ou de ne pas croire : cela corres...

Je dis cela d'autant plus tranquillement que je suis élue d'une région où la loi de 1905 ne s'applique pas.

L'Alsace-Moselle, oui. J'assume totalement ce que je dis, je ne fais pas de morale : j'énonce simplement des faits. Je parle de la région Alsace, pas de la vôtre, aussi je vous prierai d'en faire autant.

Bref, dans cette région où l'esprit et non la lettre de la loi de 1905 s'applique, les choses se passent très bien.

L'amendement n° 653 que nous avons adopté tout à l'heure correspond en partie à celui-ci. Cela étant, étude à la clé, la Défenseure des droits et la CNCDH donnent une définition assez claire de ce que sont des « personnes normalement constituées », pour reprendre les mots de notre collègue : en l'occurrence, ce sont des femmes blanches. Or si ...

Si nous souhaitons restaurer les mots qui composent notre devise et redonner ses lettres de noblesse à notre République, il faut que nous puissions affronter les dérives liées aux contrôles : ce que l'on appelle les contrôles au faciès. Ainsi, à défaut d'instaurer le principe du récépissé, qui constitue pourtant l'une des rares solutions effic...

La sécurité civile est un peu le parent pauvre de cette Lopmi – loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur –, laquelle doit normalement prévoir des moyens pour tous les services du ministère de l'intérieur. Nous l'avons dit à de nombreuses reprises : cet été, les Sdis ont été particulièrement touchés. Cet amendement fait...

Non, vous émettez systématiquement des avis défavorables sur des amendements capitaux pour montrer à nos pompiers qu'ils comptent à nos yeux.

À travers cet amendement, nous demandons encore une augmentation de l'enveloppe d'aide à l'investissement des SDIS. Je rappelle que les membres de ces services ont été héroïques, cet été comme tous les étés, et le seront encore plus dans les étés qui viennent, puisque le réchauffement climatique ne leur laisse aucun répit. C'est une énième ten...

Il s'agit de chercher de l'argent pour les Sdis. M. le ministre ne pourra pas nous répondre que nous aurions dû prévoir ces mesures dans le cadre d'un projet de loi de finances sur lequel nous n'avons pas eu le droit de voter. L'amendement vise à doubler la part reversée aux Sdis des taxes sur les contrats d'assurance. Les syndicats de pompier...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent amendement, brillamment défendu par ma collègue Elsa Faucillon. Puisque la France refuse de sortir de Frontex, elle doit prendre ses responsabilités et s'efforcer de mettre fin aux dysfonctionnements dramatiques constatés en matière de respect des droits fondamentaux. Notre pays doit p...

Parmi les différentes formes d'externalisation de la politique d'immigration et d'asile menée par l'Union européenne et ses États, la sous-traitance occupe une place de choix. Cette sous-traitance s'est principalement traduite par des accords, en contrepartie desquels les pays concernés se voient proposer une assistance financière par le biais ...

Je tiens à faire une remarque sur la tenue de nos débats, si vous m'y autorisez, madame la présidente. Les élus de tous les groupes font des efforts, en ne défendant pas des amendements qu'ils auraient aimé soutenir ou en retirant des amendements redondants, à l'exception du Rassemblement national. J'invite donc nos collègues, dont le groupe a ...

Je propose en effet de présenter en même temps les amendements n° 1009 et 1010. Pour l'amendement n° 1011, je me contenterai de dire qu'il est défendu – je vous fais un tarif de groupe !

Vous noterez au passage quels sont ceux qui font des efforts pour le collectif. Puisque nous sommes accusés de vouloir désarmer la police, je précise que ces amendements visent au contraire à permettre aux policiers de mieux tirer – c'est dire à quel point nous leur voulons du mal ! En pratique, d'après les chiffres fournis par les syndicats,...

Je note tout d'abord, au vu des votes des amendements précédents, que nous sommes vraiment les seuls à vouloir aider la police à mieux se servir de ses armes. Cet amendement de la députée de la Drôme Marie Pochon vise à insérer l'alinéa suivant : « Les policiers et gendarmes seront systématiquement et régulièrement formés à la prise en charge ...

Par cet amendement, également de notre collègue Marie Pochon, nous proposons que soient créés des postes d'intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries, notamment dans les territoires ruraux, lesquels sont un peu les oubliés de la République – sujet dont nous avons également beaucoup parlé. Nous demandons donc des moyens sup...

Ce nouvel amendement de notre collègue Marie Pochon vise à résoudre les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers lors de la contractualisation d'un prêt bancaire, par exemple pour un achat immobilier. En effet, en raison de leur fonction, ils doivent subir une augmentation du tarif de l'assurance emprunteur. Ce n'est pas très juste, sur...