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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
360 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° AS401 au texte N° 480 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS249 au texte N° 480 - Article 6 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 6 permettant aux entreprises donneuses d’ordre de se soustraire à l’obligation de paiement d’amendes lorsque ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune annulation de réductions ou d’exonérations sous cinq ans. Le recours à la sous-traitance est de ...
16/11/2022 — Amendement N° AS397 au texte N° 480 - Après l'article 49 ter (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS380 au texte N° 480 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS406 au texte N° 480 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS463 au texte N° 480 - Article 37 ter (Adopté)
Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. Cette réforme semble en effet être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Minis...
16/11/2022 — Amendement N° AS238 au texte N° 480 - Article 47 bis (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Bien que ces dispositions introduites par le Sénat visent à alerter sur le fait que, pour la troisième année consécutive, le Gouvernement prévoit que le « comité d’alerte » n’aurait plus à alerter en cas de dépassement du montant voté et qu’il conviendrait donc de le renommer en comité de suivi, ...
16/11/2022 — Amendement N° AS390 au texte N° 480 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS430 au texte N° 480 - Article 25 (Retiré)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sages-femmes », insérer les mots : « , masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa s’appliquent aux établissements et services sociaux ...
16/11/2022 — Amendement N° AS441 au texte N° 480 - Après l'article 35 septies (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS257 au texte N° 480 - Article 41 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
Supprimer les alinéas 62 à 72. Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à exclure du dispositif initialement prévu les agent·es de l’inspection du travail. Rattachée au Ministère du travail, l’Inspection du travail est assurée par plus de 3500 agent·es dont près de 2400 qui assurent des contrôles. Dépendant·es de la Direction générale ...
16/11/2022 — Amendement N° AS405 au texte N° 480 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS425 au texte N° 480 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bayou, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS208 au texte N° 480 - Après l'article 33 bis (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS251 au texte N° 480 - Article 17 (Tombe)
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « y compris les risques physiques et psychiques liés au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place des consultations de prévention et des rendez-vous d’information dédiés aux risques psychosociaux (RPS) et aux troubles musculosquelettique...
16/11/2022 — Amendement N° AS447 au texte N° 480 - Après l'article 30 ter (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS455 au texte N° 480 - Article 17 (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale, qu’il s’agisse de pollution, habitats vétustes, perturbateurs endocriniens et conditions de travail dangereuses, à l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » Ex...
16/11/2022 — Amendement N° AS460 au texte N° 480 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° AS78 au texte N° 480 - Article 41 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 renforce la lutte contre la fraude aux prestations sociales, notamment en rehaussant le plafond des pénalités financières qui peuvent être décidées pour les fraudeurs, qu’il s’agisse d’assurés, de professionnels ou d’employeurs. Si la fraude doit évidemment être combattue, et ce d’où qu’el...
16/11/2022 — Amendement N° AS443 au texte N° 480 - Après l'article 25 quinquies (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
