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Les interventions de Sandra Marsaud sur ce dossier
22 amendements trouvés
16/06/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1359 - Article 3 (Adopté)
M. Esquenet-Goxes, M. Ramos, M. Fait, Mme Desjonquères, Mme Berete, M. Falorni, Mme Rilhac, Mme Marsaud, Mme Liliana ...
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols peut » les mots : « ou la majorité des membres de la conférence régionale de gouvernance peuvent ». Exposé sommaire : La Conférence régionale de gouvernance peut se réunir à un ...
16/06/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 1359 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, M. Ramos, M. Fait, Mme Desjonquères, Mme Berete, M. Falorni, M. Mazars, Mme Rilhac, M. Lamirault, ...
À la seconde phrase du 1° de l’article L. 1123‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « impôts », sont insérés les mots « , dans une commune caractérisée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité de l’institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé som...
