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Emmanuelle Anthoine
Question N° 8077 au Ministère de la santé
Question soumise le 16 mai 2023
Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation des médecins généralistes impliqués dans la formation des internes en médecine générale et des étudiants en médecine. Alors qu'une quatrième année d'internat de médecine générale est sur le point d'entrer en vigueur en septembre 2023, la France pâtit d'une grave crise de recrutement des maîtres de stage des universités (MSU). Les 12 000 médecins généralistes maîtres de stage semblent insuffisants pour répondre à la demande que va générer cette année supplémentaire. Cette année dite « de consolidation » requiert, en effet, le recrutement d'un tiers, voire le doublement des effectifs de maîtres de stage des universités (MSU). On estime que la médecine générale est la spécialité avec le plus faible taux d'encadrement : on décompte en moyenne un enseignant pour 80 étudiants, contre un enseignant pour 10 étudiants dans les autres spécialités. Alors que les territoires ruraux sont concernés par le vieillissement de leurs médecins, il est nécessaire d'anticiper le renouvellement médical en recrutant et formant en continu hors quotas, sans être limité par un nombre d'heures des MSU. Une enquête réalisée par Delphine Le Goff et Marc Besnier et publiée en mars 2023 dans le numéro 191 de la revue de médecine générale Exercer, montre qu'il existe une association positive significative entre la présence de MSU dans les communes et l'augmentation de la densité médicale dans ces mêmes communes sur une période de trois ans. La maîtrise de stage est donc un levier structurel indispensable pour garantir la qualité de formation des étudiants et les inciter à s'installer dans les zones sous-dotées. Pourtant, bien que de tels liens de corrélations soient démontrés, l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) impose, depuis janvier 2023, aux candidats à la formation de MSU de se former en puisant dans leurs crédits personnels. Cette décision d'arrêt du financement de la formation des MSU se répercute et compromet la formation des internes en médecine générale. De nombreux MSU ont fait savoir qu'ils pourraient renoncer à leur engagement dans la maîtrise de stage, ce qui aurait des conséquences évidentes et dévastatrices pour un secteur déjà soumis à une forte tension. Dès lors, il y a urgence à rétablir le financement hors quotas de toutes les formations en rapport avec la maîtrise de stage. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement prévoit de rétablir le financement hors quotas de toutes les formations en rapport avec la maîtrise de stage pour ainsi garantir le recrutement et la formation continue des maîtres de stage des universités, assurer des conditions optimales de formation des internes de médecine générale en quatrième année et enfin trouver une issue durable à la désertification médicale du pays.
Réponse émise le 25 juillet 2023
A la suite de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la maîtrise de stage universitaire a été réformée pour garantir la qualité de la formation et des stages des futurs médecins, diversifier les terrains de stages et augmenter le nombre de praticiens agréés-maître de stage des universités, y compris dans les zones sous-denses. La formation, devenue obligatoire pour devenir praticien agréé maître de stage des universités, a été simplifiée et se déroule désormais auprès d'une université ou d'un organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Le cadre règlementaire, élaboré avec les représentants de la santé en 2021, ambitionne de former à la maîtrise de stage universitaire des praticiens, tant en médecine générale que dans d'autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire, tout en garantissant la protection des étudiants par des objectifs pédagogiques nouveaux. Par ailleurs, une instruction interministérielle du 24 février 2022 rappelle les leviers existants pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses, et présente des objectifs ambitieux de développement et diversification des stages en ambulatoire. A l'échelle nationale, le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités a augmenté entre 2019 et 2021 de 11 696 à 12 825 praticiens. L'objectif est d'atteindre 16 000 praticiens agréés-maîtres de stage des universités d'ici 2026. Accompagner la mise en œuvre de la 4ème année de médecine générale et favoriser la montée en charge des stages réalisés en ambulatoire dans toutes les spécialités médicales est un axe majeur de la politique engagée depuis 2019 par le Gouvernement. Les futurs médecins doivent découvrir l'ensemble de l'exercice d'une spécialité dans le cadre de leur cursus de formation. Face à cet objectif, le ministre de la santé et de la prévention, a reconduit le financement en dehors du quota de la formation continue des médecins s'engageant dans la maîtrise de stage universitaire. Il a également souhaité l'organisation d'un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes de la maîtrise de stage universitaire. Ce groupe de travail s'est réuni à trois reprises, au cours du premier semestre de l'année 2023, et à l'issue duquel un consensus global est apparu sur plusieurs propositions. De nouveaux objectifs pédagogiques de la formation à la maîtrise de stage universitaire seront arrêtés d'ici la fin d'année 2023 et une enveloppe budgétaire fléchée et sanctuarisée dans la convention d'objectif et de gestion (entre l'Etat et l'Assurance maladie) sera gérée par l'ANDPC sur la période 2023-2027. L'ensemble de ces mesures permettront le développement de la maîtrise de stage universitaire et la diversification des terrains de stage, des leviers majeurs pour améliorer l'accès aux soins des patients sur tout le territoire et assurer la qualité de la formation de nos futurs professionnels de santé.
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