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Marie Pochon
Question N° 7412 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 avril 2023
Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des orthophonistes. Au lendemain des négociations conventionnelles, qui ont abouti à la signature de l'avenant 19, les orthophonistes subissent toujours les retards accumulés des dernières années et restent la profession paramédicale la moins bien rémunérée. En effet, cet avenant ne permet en aucun cas de rattraper l'inflation, d'autant plus que toutes et tous les orthophonistes ne sont pas concernés et concernées de la même façon. Face à cette situation, la seule solution est de relever l'acte médical d'orthophonie (AMO). Gelé depuis 2012, l'AMO est la lettre-clé qui code les actes d'orthophonie. C'est ce code qui figure sur les feuilles de soins, même dématérialisées. Ce code consiste en un coefficient multiplicateur de 2,50 en France métropolitaine et de 2,62 dans les départements d'outre-mer (DOM). Ainsi, cet AMO stagne à 2,50 euros depuis 2012, alors qu'il devrait se situer à plus de 3,20 euros. Les différentes lettres de cadrage ministérielles n'ont pas autorisé cette augmentation pourtant nécessaire. Cette absence de revalorisation engendre des conséquences importantes pour cette profession, notamment en matière d'attractivité : de nombreux orthophonistes ne peuvent plus faire face à la perte de leur pouvoir d'achat et désertent la profession pour se reconvertir dans d'autres domaines. Or celle-ci est déjà en forte tension partout sur le territoire, avec des délais d'attente importants pour obtenir un rendez-vous. Les orthophonistes ne pourront plus survivre à ces conditions de travail plus longtemps et il est essentiel, pour éviter une maltraitance systémique de 25 000 professionnels de santé, de revoir à la hausse leurs honoraires. L'orthophonie intervient à tous les âges de la vie avec un champ de compétences particulièrement vaste : troubles du neurodéveloppement, accidents vasculaires cérébraux, pathologies neurodégénératives, oralité alimentaire dès la néonatalité, pathologies cancéreuses, voix, surdité et bien d'autres encore. À ce titre, elle souhaite connaître la position du Gouvernement concernant la revalorisation de l'AMO.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
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