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Michel Lauzzana
Question N° 5925 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 28 février 2023
M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation du prix du superéthanol E85. Le superéthanol-E85 est un carburant contenant entre 60 % et 85 % de bioéthanol, complété avec du sans plomb 95. Ce carburant est produit grâce au mécanisme de fermentation des sucres et de l'amidon des betteraves sucrières et de céréales. Ce carburant est économique pour les Français. De nombreux Français font ainsi le choix, en utilisant ce carburant, d'un carburant plus économique. Cependant, depuis le mois de janvier 2023, suite à la fin de la ristourne de 10 centimes par litre financée par l'État, suite à l'augmentation des prix de l'éthanol et aux variations des cours de l'essence contenue dans l'E85 et face au contexte inflationniste général (concernant notamment les coûts de production agricole pour la culture des betteraves et des céréales), le prix du superéthanol E85 n'est plus autant compétitif pour les automobilistes. Aussi, il souhaiterait savoir de quelle manière le Gouvernement entend faire perdurer la compétitivité de ce carburant économique pour les Français.
Réponse émise le 11 juin 2024
La hausse du prix des produits pétroliers a débuté à l'automne 2021 en raison d'une demande accrue en produits pétroliers dans le cadre de la reprise économique mondiale post-covid 19 et d'une offre très limitée des pays producteurs de pétrole (pays membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole). Depuis la fin du mois de février 2022 et le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne, les cours du pétrole brut se sont envolés à des niveaux qui n'avaient plus été atteints depuis juillet 2008 (Brent spot à 133 dollars le baril le 8 mars) avant de redescendre par la suite à des niveaux qui demeurent toutefois encore élevés aujourd'hui. Le superéthanol e85 est produit à partir d'un mélange d'éthanol (entre 65 et 85%) et de Sans Plomb 95. Or, les prix des produits pétroliers ont suivi l'évolution des cours du pétrole. En hausse de 45% en moyenne depuis 2020, qui était une année de forte baisse des prix et de la consommation des carburants compte-tenu du contexte de crise sanitaire, les prix TTC des carburants ont connu une envolée sans précédent en 2022. Ils ont dépassé les 2 euros par litre les semaines des 11 et 25 mars 2022, et quasiment tout au long du mois de juin 2022. L'éthanol est produit à partir de matières premières agricoles comme le blé, le maïs ou la betterave, dont les coûts de production, de transport et d'importation ont été impactés par l'inflation des prix de l'énergie et ont, au-delà, connu de fortes hausses, notamment depuis le début de la guerre en Ukraine. Dans le sillage de la hausse du prix des matières premières agricoles, le cours spot de l'éthanol importé en zone ARA (Amsterdam-Rotterdam-Anvers) a connu un pic à 1350 € par mètre cube le 8 mars 2022, au lendemain du début de la guerre en Ukraine. Le carburant E85 bénéficie d'une fiscalité très avantageuse par rapport aux autres carburants. En effet, le tarif de l'accise sur l'E85 s'élève à 11,83 €/hl en 2023, tandis que celui du sp95-e10 et du gazole s'établit respectivement à 66,29 €/hl et 59,4 €/hl, hors modulations régionales. Si l'on compare l'évolution des prix hors toutes taxes des carburants depuis 2020, le prix du l'E85 a connu une hausse moins importante (87% en moyenne annuelle) que celui des autres carburants (110 % en moyenne pour les autres essences et le gazole). Le poids proportionnellement moins important des taxes dans le prix TTC de l'E85 fait qu'en revanche la hausse en pourcentage de son prix TTC est plus élevé. Si l'écart de prix s'est réduit entre les autres carburants et le E85, il demeure toutefois favorable à ce dernier. Afin de défendre le pouvoir d'achat des ménages et de soutenir l'activité des entreprises, au plus fort de la crise des prix en 2022, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants incluant l'E85, d'un montant de 18 centimes TTC par litre entre le 1er avril et le 31 août, de 30 centimes TTC par litre entre le 1er septembre et le 15 novembre, et de 10 centimes TTC par litre entre le 16 novembre et le 31 décembre. Ce dispositif, d'une ampleur inédite, a représenté, pour le budget de l'Etat, une dépense de plus de 7,7 milliards d'euros. Conscient de la charge que représente toujours le prix du carburant pour les Français et les Françaises, le Gouvernement a mis en place en 2023 une indemnité carburant incluant le superéthanol e85, d'un montant de 100 euros pour les personnes utilisant leur véhicule pour travailler mais bénéficiant de revenus modestes. Dans ce contexte, le Gouvernement reste très attentif à l'évolution des prix des carburants et à leur impact sur le budget des ménages.
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