Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Benoît Bordat
Question N° 5867 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouve l'Établissement français du sang. M. le député, sollicité par l'Union départementale fédérée des associations pour le don de sang bénévole de Côte-d'Or souhaite alerter M. le ministre sur la dégradation du fonctionnement de l'EFS depuis la fin du confinement ayant pour conséquence de remettre en cause son autosuffisance en produits sanguins datant de plus de 70 ans. En effet, cet opérateur de la transfusion sanguine présente des difficultés croissantes à assurer sa mission de service public transfusionnel. Alors que les donneurs sont toujours au rendez-vous, le manque de moyens humains et financiers de l'EFS a eu pour conséquence de réduire drastiquement les collectes sur l'ensemble du territoire français et par conséquent d'engendrer une pénurie de poches de sang. Ainsi, pour M. le député, il apparaît indispensable de prendre des mesures urgentes pour préserver l'autosuffisance en produits sanguins de l'établissement et permettre aux très nombreux patients qui ont besoin de sang ou de plasma de continuer à être soignés convenablement. C'est pourquoi il le sollicite afin de pérenniser le modèle éthique français de transfusion sanguine basé sur le don, en apportant le soutien financier nécessaire à l'EFS pour mener une politique de recrutement et d'investissement à la hauteur des enjeux de collecte et de distribution des produits sanguins indispensables aux malades.
Réponse émise le 4 avril 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.