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Benoît Bordat
Question N° 5714 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 21 février 2023
M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le montant de l'indemnisation des bovins abattus pour diagnostic. Avec un prix moyen pondéré en augmentation de 30 % par rapport à 2021 en France, la hausse des cours de la viande a été particulièrement marquée pour l'année 2022. Cette hausse due à la baisse de la production en France et dans une moindre mesure en Europe est également la conséquence de la forte inflation des matières premières et des coûts de l'énergie, mais aussi de la longue période de sécheresse qu'a connue le pays l'an dernier. M. le député souhaite rappeler à M. le ministre l'énorme travail en faveur de la prophylaxie bovine orchestré par les éleveurs, les vétérinaires, les groupements de défense sanitaire mais également les services départementaux de protection de la population et leurs partenaires. C'est particulièrement le cas en Côte-d'Or, département très touché par la tuberculose bovine et qui mène très régulièrement des campagnes d'abattage diagnostique pour enrayer la maladie. Les éleveurs qui engagent ces campagnes bénéficient d'une indemnisation en fonction de la catégorie des bovins abattus. C'est un sacrifice important que les éleveurs acceptent de réaliser au bénéfice de toute la filière. M. le député tient à souligner que les efforts importants menés par les éleveurs et tous les partenaires qui les accompagnent ne doivent pas être mis à mal par un montant d'indemnisation des bovins abattus trop faible qui mettrait un coup d'arrêt à la réussite des campagnes de prophylaxie. Il en va de la sécurité sanitaire et économique de toute la filière élevage, particulièrement en Côte-d'Or. Aussi, au regard de ces éléments et compte tenu de la hausse des coûts de production, du prix de vente et du contexte économique de la filière, il souhaiterait connaître les possibilités de réévaluation du montant de ces indemnités.
Réponse émise le 11 avril 2023
La tuberculose bovine est une maladie infectieuse pouvant contaminer tous les mammifères, dont l'Homme. Depuis 2001, les efforts engagés par le ministère chargé de l'agriculture et la filière bovine ont permis à la France de bénéficier du statut de pays indemne de la tuberculose bovine. Ce statut offre la possibilité aux filières bovines d'exporter leurs animaux et leurs produits de manière facilitée. Obtenu dès lors que plus de 99,9 % du cheptel est sain, ce statut reste menacé en raison de la hausse du nombre de foyers dans plusieurs zones géographiques (Sud-Ouest, Normandie, Corse) ou de sa persistance dans d'autres (Côte-d'Or, Camargue). Plusieurs actions importantes ont été mises en œuvre au cours des derniers mois sous l'égide du ministère chargé de l'agriculture pour renforcer l'efficacité de la stratégie de lutte. Les récentes évolutions réglementaires au niveau européen autorisent dorénavant le recours au test Interféron gamma qui permet de réduire la durée de blocage des élevages suspectés d'infection et de limiter le nombre d'abattage d'animaux suspects, tout en maintenant une surveillance optimale des troupeaux. Le respect des mesures de prévention -appelé communément « biosécurité »- est essentiel pour limiter l'introduction et la diffusion de la maladie entre élevages. Chaque éleveur dont le cheptel est touché par la tuberculose bovine a désormais l'obligation de suivre une formation à la biosécurité pour recouvrer un statut indemne ; l'obligation vaut également pour les éleveurs des troupeaux en lien épidémiologique de voisinage avec les foyers. La prévention de la tuberculose a bénéficié d'un dispositif de formation des éleveurs de 2021 à 2023 dans le cadre de France Relance au titre de la mesure spécifique biosécurité/bien-être animal dotée de 3,5 millions d'euros (M€). La faune sauvage peut elle aussi être contaminée par la tuberculose bovine et devenir vecteur de la maladie vers les élevages. La surveillance puis l'assainissement des zones dans lesquelles la faune sauvage (sangliers, cervidés, blaireaux) a été détectée porteuse de la maladie est donc un complément essentiel à la lutte en élevage bovin. À ce titre, et tenant compte des recommandations de l'Anses, la France lancera d'ici quelques semaines une expérimentation vaccinale sur le blaireau comme outil complémentaire aux mesures de lutte actuellement basées sur une réduction ciblée des populations sauvages infectées. Une première phase de test d'un protocole de vaccination débutera au printemps 2023 en région Nouvelle-Aquitaine. En fonction des résultats, cette phase de test pourra, à terme, être étendue à l'ensemble des zones contaminées. Enfin, l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la prophylaxie de la tuberculose bovine est encadrée par l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine. Cet arrêté, conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, fixe les conditions d'indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur l'ordre de l'administration, ainsi que les conditions de la participation financière éventuelle de l'État (pour les analyses par exemple). Cet arrêté est mis à jour régulièrement en fonction de la conjoncture économique et de l'état des finances publiques dédiées à la prévention et à la lutte contre les maladies animales ou les organismes nuisibles aux végétaux. Ainsi, les montants alloués aux bovins ont été révisés à la hausse le 6 août 2018 et, dernièrement, le 22 février 2023. Cette dernière revalorisation prend en compte l'évolution des cours de la viande, des intrants, de l'énergie, répondant ainsi aux attentes des professionnels. Au total, dans le cadre de la lutte contre la tuberculose, l'État mobilise un budget annuel d'environ 24 M€ pour les indemnisations sanitaires, les actions de police sanitaire et de surveillance (dont le financement d'une partie des actes de dépistage) ainsi que la subvention d'actes de recherche.
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