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Emmanuelle Anthoine
Question N° 5361 au Ministère de l’europe
Question soumise le 7 février 2023
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus en cours du corridor de Latchine au Haut-Karabakh. Depuis près de deux mois, de prétendus « défenseurs de l'environnement », pilotés par le régime de Bakou, bloquent la seule route qui relie le Haut-Karabakh à l'Arménie et au monde extérieur. En conséquence, les 120 000 habitants du Haut-Karabakh, dont 30 000 sont des enfants, sont privés de nourriture, de soins, d'éducation, d'électricité et ce, en plein hiver. Une grave crise humanitaire est en cours aux portes de l'Europe. Alors que le Haut-Karabakh a revendiqué son indépendance en septembre 1991, son droit d'auto-détermination est nié par Bakou, qui prétend exercer son contrôle sur toute la région et n'envisage aucun statut particulier pour la province arménienne. Le Haut-Karabakh réclame l'aide de la communauté internationale. À plus de 4 000 kilomètres de là, en France, les associations se mobilisent pour éveiller les consciences sur la situation à Stepanakert. Ainsi, le vendredi 27 janvier 2023, le collectif Urgence Artsakh Arménie s'est rassemblé devant la préfecture de Valence (Drôme). Alors que l'Europe commémorait la journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, l'association mettait en garde contre la commission d'un crime contre l'humanité en cours. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend intervenir afin de mobiliser la communauté internationale pour rétablir l'axe vital qu'est le corridor de Latchine.
Réponse émise le 28 février 2023
Le blocage du corridor de Latchine, depuis de trop nombreuses semaines, est inacceptable et susceptible d'avoir de lourdes conséquences humanitaires pour la population. La France l'a condamné à de nombreuses reprises, de même qu'elle a appelé l'Azerbaïdjan, mais également la Russie qui joue un rôle complice dans la situation actuelle alors qu'elle est censée garantir le statut de ce territoire, au rétablissement immédiat de la libre circulation le long du corridor de Latchine et à la levée des entraves. C'est dans ces termes que la France s'est exprimée au Conseil de sécurité des Nations Unies, le 16 puis le 20 décembre, lors de deux réunions convoquées à son initiative et à la demande de l'Arménie. La Russie s'est opposée, seule, à ce que le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une déclaration publique sur le sujet à la fin de l'année 2022. La diplomatie française reste cependant pleinement mobilisée pour mettre un terme à ce blocage. D'ores et déjà, la France contribue à l'effort humanitaire en faveur de la population du Haut-Karabagh. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères vient ainsi de doubler sa contribution pour soutenir les opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la région. Le soutien au CICR, seul acteur humanitaire à pouvoir accéder au Haut-Karabagh, atteindra 2 millions d'euros en 2023. Enfin, le blocage du corridor de Latchine ne fait que souligner la nécessité de définir les droits et les garanties qui doivent être assurés à la population du Haut-Karabagh, comme l'a demandé le Premier ministre arménien. S'agissant de la situation à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le Conseil de l'Union européenne (UE) du 23 janvier a décidé du déploiement d'une mission civile, EUMA, pour une durée de deux ans. Cette décision a pu être prise à l'unanimité, sur la base des excellents résultats de la mission déployée à la suite du Sommet quadrilatéral de Prague du 6 octobre, qui avait permis, pendant deux mois, une baisse des tensions sur le terrain. Le Président de la République y avait joué un rôle déterminant. Cette démonstration concrète de l'efficacité de l'action de l'UE et le travail de conviction mené par notre diplomatie auprès des 27 États membres ont favorisé cet aboutissement. La France entend prendre toute sa part dans le succès de cette nouvelle mission et mobilisera des gendarmes pour y contribuer. Le risque de crise humanitaire affecte négativement les négociations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces dernières sont nécessaires et urgentes sur l'ensemble des sujets en suspens, qu'il s'agisse de la négociation d'un traité de paix, de la délimitation de la frontière, ou de l'ouverture des voies de communication. Il ne peut y avoir de solution durable qu'au travers de la négociation, hors de tout fait accompli sur le terrain et hors de tout recours à la force. À ce titre, la France soutient le processus de médiation conduit par le Président du Conseil européen et continuera à œuvrer concrètement pour une paix juste et durable dans le Caucase du Sud.
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