Caroline Fiat
Question N° 18333 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la nécessaire revalorisation du forfait charges des APL et son indexation sur l'inflation. En effet, le forfait charges, partie intégrante des APL, permet de soutenir les familles face à une partie de leurs factures (eau, électricité, chauffage). Cependant, la crise covid et la crise énergétique pèsent lourd sur le pouvoir d'achat des locataires, devant se serrer la ceinture afin de payer leurs factures énergétiques. La facture d'électricité a explosé de 200 % depuis 2006, dont 45 % lors des deux dernières années. Néanmoins, toujours depuis 2006, le forfait charges des APL n'a connu qu'une très faible revalorisation, n'accompagnant pas le coût de la vie. En 2013, la prise en charge de ces factures était de 42 % (forfait charges à 52,93 euros). En 2023, ce n'était plus que 18 % (forfait charges à 58,08 euros) et ce, après déduction du bouclier tarifaire, ainsi que des aides exceptionnelles. Les Français sont les témoins d'un taux en chute libre et d'une situation des plus alarmantes nécessitant un devoir de réponse rapide. La situation urge, les locataires ne peuvent plus payer leurs loyers : par une enquête réalisée par l'Union sociale pour l'habitat (USH) en février 2024, 25 % des locataires présentent un impayé au cours des 12 derniers mois, alors qu'ils  n'étaient que 3 % en 2020. Un million de locataires sont actuellement en situation d'impayé au sujet de leurs charges énergétiques. Les demandes d'accompagnement social auprès des bailleurs sociaux et des associations de locataires, ainsi que la mobilisation des dispositifs d'aides des départements (fonds de solidarité logement), des  communes (centres communaux d'action sociale), ou des bailleurs eux-mêmes (fonds énergie et fonds Soli'AL) se multiplient, sans pouvoir répondre à la détresse financière de nombreux locataires. En conséquence, nous nous devons de répondre à ces situations de détresse profonde croissante. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement peut envisager de rehausser ce forfait à hauteur de 100 euros par mois, couvrant dès lors 30 % des charges locatives dues et permettant de retrouver un taux de solvabilisation similaire à celui de 2017, ainsi que son indexation sur l'inflation.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)