Caroline Fiat
Question N° 18292 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la primordiale sanctuarisation des aires d'alimentation de captages. Ces aires d'alimentation de captages, surfaces sur lesquelles l'eau ruisselle ou s'infiltre pour alimenter le captage, dispositif permettant la collecte de l'eau, constituent des zones sensibles, nécessitant dès lors une protection renforcée afin de mieux respecter les règles de conformité des eaux potables au robinet, notamment vis-à-vis des pesticides. En effet, l'augmentation des quantités d'utilisation de certaines substances actives entraîne davantage de cas de dépassement des normes de qualité réglementaires que par le passé. Les aires d'alimentation de captages constituent les zones sur lesquelles doivent se concentrer tous les efforts pour sortir de cette impasse économique, sanitaire et environnementale et sécuriser le principe de l'eau potable au robinet pour tous. Certaines substances, aujourd'hui impossibles à éliminer de manière raisonnable pour différentes raisons techniques et financières, sont responsables de plusieurs fermetures de captages alors que l'eau est précieuse, ainsi qu'insuffisante. La crise de l'eau n'est plus un risque mais d’ores et déjà une réalité : 10 millions de Français ont consommé, en 2022, une eau non conforme aux normes de qualités, bien souvent en raison d'excès de pesticides et de leurs métabolites, se formant via des processus de dégradation ou de transformation des molécules actives de pesticides. Ces pesticides persistent dans les sols et les ressources en eau avec un impact nocif pour la santé humaine, mais également environnemental. Il faut se rappeler des erreurs passées, particulièrement concernant le chlordécone, un insecticide perturbateur endocrinien néfaste aux femmes enceintes et au neurodéveloppement des enfants, en Guadeloupe et en Martinique. De tels évènements, si néfastes pour les écosystèmes et engendrant des risques sanitaires pour les populations, ne doivent pas se réitérer. Le temps passe, mais l'histoire ne doit se répéter continuellement. C'est pourquoi Mme la ministre doit agir sans plus attendre. En outre, il existe des pesticides tels que le chlorothalonil, commercialisé par Syngenta et interdit depuis 2020, qui se trouve encore dans environ un tiers de l'eau distribuée dans le pays, ce qui la rend non conforme aux critères de qualité réglementaires, comme le souligne un rapport de l'Anses paru le 4 avril 2023. Il est d'autant plus urgent d'agir, car même une fois prohibés, ces pesticides demeurent des sources de risques sanitaires qui persistent de façon durable dans les sols et les ressources en eau. Le risque sanitaire et environnemental de ces multiples pollutions est élevé, compte tenu de l'ampleur de la contamination et des incertitudes qui pèsent sur leurs effets cumulés. Les organismes responsables de la gestion du service public de l'eau potable sont obligés de se lancer dans une lutte constante pour des traitements de l'eau qui sont de moins en moins soutenables sur le plan sanitaire, environnemental mais aussi économique, d'autant plus pour les régions rurales. Mme la députée demande à Mme la ministre quelles dispositions elle compte enfin prendre concernant son indubitable devoir de garantie d'une santé publique au sujet d'une eau potable qui soit propre à la consommation. De plus, elle souhaite savoir quels seront les dispositifs mis en place pour garantir une trajectoire zéro phytosanitaires de synthèse au sein des aires d'alimentation de captages ainsi que la sanctuarisation de celles-ci.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)