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Marie Pochon
Question N° 16937 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 9 avril 2024
Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une problématique cruciale touchant les centres sociaux. Ces structures jouent un rôle vital dans la cohésion sociale des territoires, agissant comme des points d'ancrage essentiels pour les habitantes et habitants des villes comme des campagnes et à tous âges. Cependant, elles font face à des défis financiers grandissants qui compromettent leur capacité à remplir efficacement leurs missions. Les centres sociaux, notamment en milieu rural, sont souvent les seuls points d'accès aux services sociaux et culturels pour de nombreuses populations éloignées des grands centres urbains. Ils offrent un large éventail d'activités et de programmes qui renforcent le lien social, qui font vivre la solidarité et qui favorisent l'inclusion et contribuent au développement des compétences et du bien-être des habitants. Aussi, ils jouent un véritable rôle de liant entre les différents acteurs locaux en faisant vivre les partenariats. Cependant, ces centres font face à une situation alarmante. Les ressources financières qui leur sont allouées sont insuffisantes pour répondre aux besoins croissants de leur communauté. Les coûts d'exploitation augmentent, tandis que les financements publics stagnent voire diminuent. Cette situation fragilise la viabilité même de ces structures, menaçant ainsi le tissu social, alors même que les demandes en matière de lien social et d'urgence sociale augmentent de manière inquiétante. Il est impératif que le Gouvernement prenne des mesures immédiates pour soutenir les centres sociaux, urbains comme ruraux. Un soutien financier supplémentaire est nécessaire pour garantir leur pérennité et renforcer leur capacité à répondre aux besoins spécifiques des populations. En outre, il est crucial de reconnaître et de valoriser le rôle essentiel que ces centres jouent dans la cohésion sociale et territoriale, particulièrement en milieu rural, et de leur assurer une situation financière stable dans la durée. Ainsi, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir les centres sociaux, notamment ruraux, afin de préserver le lien social et le bien-être des habitantes et habitants des territoires.
Réponse émise le 30 avril 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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