Marie Pochon
Question N° 14936 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 6 février 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Marie Pochon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de méga-barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique. Fin 2023, un consortium d'entreprises comprenant les entreprises françaises TotalEnergies et EDF ont remporté l'appel d'offres pour un projet de méga-barrage hydroélectrique situé à Mphanda Nkuwa, dans la province du Tete au Mozambique, projet qui sera situé à 61 kilomètres en aval du barrage de Cahora Bassa sur le fleuve Zambèze. Or le tracé sur les rives du fleuve jusqu'à son embouchure rend inévitables les impacts qu'aura ce projet sur les conditions de vie de nombreuses communautés locales qui dépendent du fleuve pour leur subsistance. Plus de 1 400 familles devront notamment être déplacées de leurs terres et territoires ancestraux afin que le barrage puisse être construit et plusieurs milliers de personnes qui vivent, pêchent et cultivent sur les berges du fleuve seront affectées par les changements de débit du fleuve. En outre, dès les premières visites de la région, en août 2022, par les responsables du développement du projet de barrage, les membres des communautés locales ont signalé les premières menaces et intimidations subies par celles et ceux qui émettaient des critiques à propos du barrage. D'autres membres de la communauté ayant participé à des réunions pour discuter de leurs droits ont été menacés et convoqués par la police et le gouvernement local a essayé de restreindre leur liberté de mouvement. Certains membres de la communauté ont été expulsés de réunions sur le barrage par des représentants du gouvernement. Un dirigeant local a été placé en garde à vue et interrogé pendant une journée parce qu'il s'était rendu à une formation sur les droits humains dans la capitale du pays, Maputo et son droit d'être accompagné et défendu par un avocat a été violé, tout cela selon l'association mozambicaine Justiça Ambiental (JA!) présente sur le terrain et ses partenaires, le CCFD-Terre Solidaire et le Conseil européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR). Plusieurs experts, universitaires et organisations de la société civile alertent sur les faiblesses et inexactitudes des différentes études environnementales et sociales qui ont été réalisées sur ce projet. Ils pointent notamment le manque de rigueur scientifique dans les études, la non-prise en compte des impacts climatiques, l'absence d'évaluation des impacts cumulés des différents barrages sur le fleuve Zambèze, l'évaluation inadéquate des risques sismiques, ou encore la non-prise en compte de l'ensemble des impacts négatifs sur les communautés locales et leur juste compensation. Par ailleurs, Mme la députée rappelle qu'EDF est déjà visée par une action en justice au titre du devoir de vigilance depuis 2019, concernant la construction d'un parc éolien sur les terres de populations autochtones au Mexique qui n'ont pas non plus été consultées adéquatement. Cette défaillance dans la consultation autochtone débouche, dans les projets développés par EDF - tant au Mexique qu'au Mozambique -, sur une polarisation des communautés impliquées, comprenant des menaces et attaques graves sur les membres opposés au projet ou souhaitant être mieux informés de ses conditions de développement. Le lien entre l'absence de consultation autochtone et la montée de violences contre les défenseurs des droits humains est un phénomène connu et documenté par les observateurs, y compris les rapporteurs des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Aussi, parce que l'État français détient désormais la totalité du capital et des droits de vote de l'entreprise EDF, elle lui demande quelles sont les mesures prises par EDF pour garantir que ces intimidations et ce harcèlement des communautés locales et autochtones prennent fin, comment EDF veillera à ce que le projet n'entraîne pas de nouvelles violations des droits humains et comment EDF va garantir que les impacts du barrage soient correctement évalués au travers d'études scientifiquement valables et soumises au contrôle public à toutes les phases.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)