Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marie Pochon
Question N° 1446 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 20 septembre 2022
Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'intérêt du cabotage pour valoriser les dessertes terminales des lignes de trains de nuit, le soir et le matin. Le cabotage désigne la possibilité, pour les voyageuses et voyageurs, de profiter du passage du train de nuit pour faire un voyage court, tôt le matin ou tard le soir. Le cabotage est actuellement interdit sur les trains de nuit et il est par exemple impossible d'acheter un billet Gap - Briançon sur le train de nuit au départ de Paris. Pourtant, ce train de nuit dessert Crest à 4 h 37, Gap à 6 h 47 et Briançon à 8 h 24. Le TER suivant arrive à Briançon à 14 h 07. Le rapport sur les trains d'équilibre du territoire issu de la loi d'orientation des mobilités et publié en mai 2021, a identifié le cabotage comme un outil permettant de dynamiser l'offre de trains de nuit, en particulier dans les régions montagneuses. Un accord commercial avec les régions concernées permettrait d'accepter à bord les titres de transports et abonnements TER et améliorerait sensiblement la desserte de ces régions. Alors que le pays subit les conséquences du changement climatique et les hausses des prix du carburant, il est communément admis que le développement du rail est un maillon essentiel de la garantie des droits à la mobilité pour toutes et tous, notamment dans les zones peu denses et rurales. Elle souhaite donc savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition du rapport LOM et à quelle échéance.
Réponse émise le 25 octobre 2022
L'accès des voyageurs régionaux aux trains de nuit offre, à l'évidence, une possibilité supplémentaire de transport, qui est notamment d'autant plus utile en cas d'offre par ailleurs limitée. Une des conclusions du rapport sur le développement de nouvelles lignes de train d'équilibre du territoire (TET), prévu par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, est ainsi de favoriser l'accueil de ces voyageurs régionaux sur les parcours de part et d'autre du saut de nuit pour augmenter le remplissage des trains chaque fois qu'il est possible. Dans l'ensemble des régions concernées, des conventions permettent d'ores et déjà l'acceptation de voyageurs régionaux à bord des TET lorsque les régions en font la demande. C'est notamment le cas dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la portion Veynes-Briançon du train de nuit Paris-Briançon. Une convention a été conclue par les deux autorités organisatrices et leurs exploitants respectifs. Cet accès est conditionné à la détention d'un abonnement régional et l'achat d'un pass Intercités. L'accès des voyageurs régionaux aux autres trains de nuit, en particulier sur la portion de ce même train de nuit dans le département de la Drôme n'est aujourd'hui pas prévu. L'arrivée du train de nuit dans les gares de Crest, Die et Luc-en-Diois est en effet très matinale dans un sens et très tardive dans l'autre. Si la région Auvergne Rhône-Alpes en fait la demande, cette possibilité sera étudiée et une décision prise, au regard notamment de l'assurance de la tranquillité et de la sûreté des voyageurs faisant le trajet de nuit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.