Marie Pochon
Question N° 14094 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 26 décembre 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le développement du réseau haut débit et très haut débit dans les territoires ruraux. Le plan France très haut débit a pour objectif d'apporter un accès au très haut débit et à la fibre optique à l'ensemble du territoire en 2025 mais cet objectif est fragile aussi bien dans les zones AMII que dans les zones RIP. Dans la Drôme et l'Ardèche, cet objectif devrait normalement être tout aussi atteint qu'ailleurs. Malheureusement, comme dans de nombreux territoires ruraux, dans la Drôme et l'Ardèche, c'est seulement 97 % du territoire qui sera couvert en 2025. On peut se dire qu'on y est presque. Sauf que, les 3 % restants se situent bien souvent (mais pas seulement) dans des territoires ruraux et de montagnes reculés. Ardèche Drôme Numérique, le syndicat mixte chargé de leur déploiement, s'est lancé à la recherche des fonds manquants pour le déploiement de ces prises plus chères en raison de leurs difficultés d'accès. Pourtant, le développement du haut et très haut débit est devenu un enjeu majeur pour le développement socio-économique des territoires ruraux. L'accès à une connexion internet de qualité est essentiel pour accéder aux différents services publics à la suite de la fermeture des points d'accueil physiques dans les petites communes. Enfin, avec la demande grandissante du maintien à domicile facilité notamment par la téléalarme ou les dispositifs d'EHPAD à domicile, une connexion de qualité et fiable est indispensable pour la sécurité des aînées et des aînés. La fin du réseau cuivre, trop peu rentable et cher à entretenir, a été annoncée pour 2030. Sans un raccord au haut et très haut débit pour ces ménages d'ici là, ceux-ci se verront coupés d'un accès internet avec toutes les problématiques en matière même d'accès aux droits fondamentaux que cela engendre. Pour financer les investissements et l'entretien nécessaire au déploiement du réseau très haut débit et fibre, le fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) a été créé en 2009. Mais ce dernier n'a jamais été abondé ! Alors même qu'il permettrait aux structures déployant ce nouveau réseau public de développer des politiques locales spécialisées en fonction des besoins des territoires. Par ailleurs, il permettrait d'assurer des revenus pérennes pour le raccordement des 3 % des ménages restants, pour l'entretien des réseaux et pour assurer un déploiement de qualité et sécurisé. Aussi, Mme la députée souhaite savoir si le FANT sera enfin abondé afin de permettre à toutes et tous, quelle que soit leur situation géographique, de bénéficier d'un accès au réseau fibre de qualité. Elle souhaiterait savoir quelles dispositions seront prises par le Gouvernement pour assurer un accès internet à 100 % des ménages sur la base d'une technologie 100 % fibre avant la fermeture du réseau cuivre.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)