Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jacqueline Maquet
Question N° 10559 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)


Question soumise le 1er août 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le recyclage des bouteilles plastiques. De nombreuses sociétés proposent des systèmes de consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques ; ce phénomène suscite des inquiétudes parmi les acteurs locaux, en particulier le Syndicat mixte Artois valorisation. Les acteurs locaux estiment que les territoires sont déjà équipés pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets. Ils soutiennent que la mise en place d'une mesure de consigne ne contribuerait pas à soulager la charge de collecte ni à avoir un impact positif sur les centres de tri existants. De plus, ils craignent que cette mesure n'allège que les recettes de ces structures sans réduire leurs charges, ce qui pourrait avoir des conséquences financières négatives. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.