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Marie Pochon
Question N° 10473 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 juillet 2023
Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens attribués à l'Établissement français du sang (EFS) pour assurer sa mission d'autosuffisance nationale en produits sanguins. Dans la période difficile de la pandémie covid-19 que le pays a subie, les associations de donneurs, leurs dirigeants et animateurs ont fait face en première ligne aux côtés de l'établissement public EFS (Établissement français du sang) et de son personnel. Les donneuses et donneurs ont répondu présents : à aucun moment les patients n'ont manqué d'un produit sanguin. Cependant, depuis plusieurs mois, de fortes inquiétudes sont exprimées tant par les salariés de l'EFS que par les associations de donneurs de sang bénévoles, face à la réduction des stocks de sang en France. L'EFS fait déjà face depuis de longs mois à un manque de personnels, avec aujourd'hui, plus de 350 postes vacants qui se traduit par une dégradation des conditions de travail, laquelle se répercute sur le niveau d'activité. Par voie de conséquence, du 1er janvier au 21 septembre 2022 l'EFS a dû annuler 1 069 collectes mobiles dans les communes, universités ou lycées faute de personnels, les « maisons du don » dans les départements ont, elles, connu des milliers de jours de fermeture. De plus, depuis la fin du confinement, la situation s'est considérablement dégradée et les dispositions en cours, en particulier financières, ne permettent plus à l'établissement public EFS de répondre aux missions qu'il est chargé d'assurer pour l'État. L'EFS n'échappe pas à l'inflation galopante. Poches de sang, seringues et même les gâteaux offerts en collation après un don... Sans oublier le surcoût de l'augmentation du prix de l'énergie, qui pèse : « Dans nos salles et maisons de dons, on est obligé d'avoir une température d'au moins 19°C, sinon, les veines se rétractent et ça devient compliqué de prélever », souligne le président de la Fédération française pour le don de sang bénévole. Il est facile de prévoir que cela entraînera sans aucun doute la démobilisation des associations et inéluctablement leur disparition progressive, aggravant la désertification des territoires. La sécurité transfusionnelle et l'autosuffisance en sang du pays sont menacées si l'EFS ne se dote pas très rapidement des effectifs nécessaires et adaptés à son activité. Il est indispensable que l'EFS retrouve un financement équivalent aux pertes dues à l'application de la TVA et à la hausse du coût de l'énergie. Aussi, elle se demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de doter l'EFS de moyens humains et financiers, permettant d'assurer un bon fonctionnement de l'EFS dans le respect de l'éthique transfusionnelle française et de répondre aux revendications justifiées des personnels de cet établissement public.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la gestion et la sécurisation des stocks et de la chaîne transfusionnelle, et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Pour faire face aux difficultés de l'EFS, le Gouvernement porte la première réforme d'ampleur de son modèle économique depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles (PSL). Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l'ouverture d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. Pour 2024, cette dotation sera portée à 100 M€. Pour accompagner cette réforme d'ampleur, l'établissement poursuivra ses projets de modernisation, grâce à l'impulsion d'une nouvelle gouvernance et à travers le renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance à partir de 2024. En parallèle, de nombreuses réflexions seront menées pour valoriser la promotion du don, poursuivre la modernisation de la collecte et développer les activités en lien avec le plasma.
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