Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Ce devait être une loi pour le pouvoir d'achat, c'est une nouvelle loi de régression sociale. La Macronie et Les Républicains sont pareils à deux minots qui passent devant une boulangerie : ils ne peuvent pas résister. Balayant l'essentiel de nos propositions, l'accord passé entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle, cette all...

dans le cadre d'un déplafonnement aux apparences spectaculaires. C'est la République des apparences. Le Sénat a néanmoins eu la sagesse de vous alerter sur quelques hypocrisies trop visibles comme cette dénomination impropre de « prime de partage de la valeur », quand vous souhaitez si peu une autre répartition des richesses. Il a également po...

Quand allez-vous vous attaquer au coût social et environnemental de cette folle course au profit et de ce creusement permanent des inégalités ? On nous explique que la modération salariale permettrait de juguler l'inflation. Nous ne le vérifions pas par les temps qui courent. La modération salariale pèse en revanche sur le quotidien et sur la ...

Enfin, les mesures que vous prenez concernant l'énergie continuent à affaiblir EDF alors que nous aurions tant besoin d'un service public de l'énergie. Elles trahissent votre absence d'anticipation et de planification. Une inaction qui vous conduit aujourd'hui à prendre des mesures qui, au Havre, s'affranchissent de garanties environnementales ...

Il vise à garantir le gel des loyers jusqu'au 31 décembre 2023, afin de ne pas augmenter les dépenses de locataires déjà fragilisés par l'inflation. La situation appelle des mesures exceptionnelles pour juguler cette inflation ; nous en proposons une. Nous voulons limiter le poids des loyers et des charges dans le budget des ménages. Nous savo...

Nous proposons, nous aussi, de plafonner l'indexation des loyers commerciaux, sur le modèle du dispositif prévu pour les locaux d'habitation – même si nous avons jugé ce dernier insuffisant. Mais, à la différence des orateurs précédents, nous souhaitons que le Gouvernement précise par décret que cette mesure bénéficie aux seuls commerces de pro...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jiovanny William. Nous avons beaucoup regretté que la situation des territoires d'outre-mer soit ignorée dans ce texte. L'amendement vise à demander un rapport sur la décomposition du montant du revenu de solidarité active pour les allocataires résidant outre-mer et en France métropolitaine. Comme vou...

Il y avait beaucoup d'attentes et il y aura beaucoup de désillusions. Vous aviez annoncé un projet de loi exceptionnel sur le pouvoir d'achat, pour aboutir à un texte vide des mesures nécessaires. C'est un projet de loi d'affichage, qui fait semblant, et qui comporte aussi des germes toxiques. Ce que nous dit ce texte, c'est que vous ne voulez ...

ce d'autant que, par exemple, les patrons du CAC40 voient leur rémunération multipliée par deux en un an. Ce que met en lumière l'aggravation du moment, c'est l'urgence d'intervenir pour assainir une situation inacceptable, où les richesses produites sont accaparées par une poignée de puissants qui savent les utiliser à rebours de l'intérêt des...

Pour nous, sur ces bancs, il y a de la colère à vous voir manœuvrer pour éviter une autre répartition des richesses, en faisant tout pour ne surtout pas augmenter les salaires. Dites-nous combien de femmes et d'hommes bénéficieront de ce déplafonnement, de cette mesure aléatoire. Donnez-nous également l'addition pour la sécurité sociale. Dans c...

Entendez ces familles, qui ont de plus en plus de mal à se loger et à payer leur loyer, qu'il faudrait geler. L'inflation galope et vous marchez au pas, loin derrière, avec des mesures qui sont non seulement insuffisantes, mais également nocives, avec rien, strictement rien, pour prendre la mesure des difficultés, encore plus considérables, de...

Nous en arrivons à la seule mesure relative aux salaires figurant dans ce projet de loi sur le pouvoir d'achat, mais il s'agit d'un artifice et d'une mystification. À l'heure actuelle, comme vous le savez, sur les 171 branches du régime général, 112 affichent encore une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur : e...

Je souhaite rebondir sur deux des arguments avancés. Tout d'abord, il faudrait être relativement cynique pour proposer une augmentation de seulement 1 euro, cela se verrait et créerait des tensions inutilement. Partant, l'obligation d'augmenter les salariés au SMIC au bout de deux ans, proposée par l'amendement, amorce un système qui me semble...

Enfin, nous y sommes, mais que ce fut long ! Je me souviens d'avoir dit, ici dans cet hémicycle, il y quelques années de cela, que cette mesure adviendrait parce qu'elle était inéluctable et que maintenir l'état des choses était profondément inacceptable. Je voudrais saluer les associations de personnes en situation de handicap et leurs famill...

Je voudrais en profiter pour saluer aussi deux collègues : Marie-George Buffet, qui avait joué un rôle pour mettre cette question sur le tapis sous la législature précédente ,

et Jeanine Dubié, avec qui nous avons travaillé. Il s'agit bien d'une allocation d'autonomie. Le fait qu'elle ne soit pas reconnue comme un droit individuel venait interférer dans la relation de couple, parfois même l'empêcher. Il faut donc le réaffirmer : l'AAH est bien une allocation d'autonomie, un droit individuel. C'est une question de di...

Notre groupe a une exigence, monsieur le ministre : cette mesure doit entrer en vigueur le plus tôt possible, comme indiqué dans notre amendement. Mme la rapporteure a œuvré en ce sens, ce dont je lui sais gré, mais j'insiste pour que vous preniez un engagement à votre tour. Il y a quelques années, la CNAF a passé une convention d'objectifs et ...

Il s'agit, là encore, de conditionner les aides proposées. Lors des auditions conduites par Mme la rapporteure, cette question a occupé une place importante au sein de nos échanges avec les représentants des organisations syndicales. L'amendement vise à favoriser la conclusion des accords de branche dans les six mois suivant le début des négoci...

Ce qui est un peu excessif, monsieur le ministre, ce sont les exonérations qui s'accumulent depuis des années, le montant qu'elles atteignent et le niveau d'aide publique qu'elles représentent. Au bout du compte, nous serons forcés, tôt ou tard, de nous interroger à ce sujet.

Je regrette que nous n'ayons pas adopté les amendements visant à rendre automatique le relèvement des minima en cas d'augmentation du SMIC : une telle décision imposerait évidemment la tenue de négociations assorties d'une obligation de résultat pour que le reste des salaires progresse au sein des entreprises. Le présent amendement vise à réin...