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Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est identique à celui que vient de présenter M. Jumel et résulte de nos débats en commission à propos du seuil de 150 millions d'euros. Je pense que le Gouvernement a voulu protéger les TPE et les PME en les excluant du dispositif, considérant qu'en tant que petites structures, elles n'avaient pas nécessairement la capacité d'anticiper la pé...
M. Potier n'est pas présent aujourd'hui, mais nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Si nous partageons votre intention de fonder les négociations sur la question des marges, ces amendements – qui sont plutôt des amendements d'appel – sont totalement inopérants, car ils rendraient impossible toute négociation aujourd'hui.
