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Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
267 amendements trouvés
12/07/2023 — Amendement N° 1024 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Celle-ci détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire natio...
12/07/2023 — Amendement N° 1023 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques, notamment en matière de transformation des matières premières en matériaux ...
12/07/2023 — Amendement N° 1022 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la sant...
12/07/2023 — Amendement N° 1021 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la sant...
12/07/2023 — Amendement N° 1020 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...
12/07/2023 — Amendement N° 1019 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Celle-ci détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire natio...
12/07/2023 — Amendement N° 1018 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...
12/07/2023 — Amendement N° 1017 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...
12/07/2023 — Amendement N° 1016 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...
12/07/2023 — Amendement N° 1015 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...
12/07/2023 — Amendement N° 1014 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...
12/07/2023 — Amendement N° 1013 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La section 1 du chapitre V du titre Ier du code des douanes est complétée par un article 38‑1 ainsi rédigé : « Art. 38‑1. – À compter du 1er janvier 2027, si les émissions de gaz à effet de serre associées à l’importation d’une catégorie de produits sont plus élevées sur la moyenne des trois années précédentes que ...
12/07/2023 — Amendement N° 1012 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 337‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 337‑4. – Chaque année, après avis de la Commission de régulation de l’énergie, les ministres chargés de l’économie et de l’énergie présentent au Parlement les propositions motivées de tarifs réglementés de vente d’électricité. Les tarifs sont publi...
12/07/2023 — Amendement N° 1011 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La section 1 du chapitre V du titre Ier du code des douanes est complétée par un article 38‑1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. – À compter du 1er janvier 2027, si le déficit commercial d’une catégorie de produit sur la moyenne des trois années précédentes est plus élevé que celui de l’année associé à cette catégorie de ...
12/07/2023 — Amendement N° 1010 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « préférentielle » les mots : « prioritaire sur l’ensemble des friches industrielles, logistiques et commerciales de la région et excluant les terrains classés comme agricoles ou naturels ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de circonscrire la définition de zones d...
12/07/2023 — Amendement N° 1009 au texte N° 1512 - Article 1er (Irrecevable)
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans chaque région, un préfet coordonnateur chargé d’accompagner la mise en œuvre des projets de développement industriel mentionnées à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est désigné par décret. Il participe à la réalisation des projets d’intérêt national majeur po...
12/07/2023 — Amendement N° 1008 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, après le mot : « air, », sont insérés les mots : « de préservation et de réutilisation de la ressource en eau, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'intégrer la préservation et la réutilisation de la ressource en eau dans les objectifs obligatoires des SRADDET. Eu ég...
12/07/2023 — Amendement N° 1007 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, après le mot : « énergie, », sont insérés les mots : « notamment de sobriété et d’efficacité énergétiques, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’intégrer les leviers de sobriété et d’efficacité énergétiques dans les objectifs obligatoires des SRADDET. Eu égard aux ri...
12/07/2023 — Amendement N° 1006 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’eau, de protection de la santé humaine ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’intégrer la lutte contre la pollution de l’eau et la protection de la santé humaine aux objectifs fixés par le schéma régional d’aména...
12/07/2023 — Amendement N° 1005 au texte N° 1512 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Les activités et technologies favorables au développement durable sont définies conformément au Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, en excluant les entreprises qui contribuent à l’exploration, la production, la transforma...
