Lutte contre les dérives sectaires
(Discussion générale)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis D’informer le public sur les associations qui sont impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes telles que définies à l’article 2‑17 du code de procédure pénale. Cette information fait l’objet d’une mise à jour régulière ; » Exposé sommaire ...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et la désinformation dans le domaine de la santé ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « et la désinformation dans le domaine de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui présenté sur le titre du projet de loi. En effet, les dispo...

À l’alinéa 1, après le mot : « est », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les missions de la MIVILUDES ne sont pas décrites de façon exhaustive dans la loi afin de lui permettre de garder une marge de manoeuvre dans ses actions.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les nouvelles formes qu’ils peuvent prendre ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la f...

Compléter le titre du projet par les mots : « et la désinformation dans le domaine de la santé ». Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 4 A pourront s'appliquer en dehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu'il faille préciser dans le titre qu'il est question de lutter à la fois contre les dérives sectaires et contre l...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « ou agréée ». » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi remplace le statut d'utilité publique par un agrément, alors qu'il ne sem...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger le délai de prescription pour les délits mentionnés à l'article 223-15-2 du code pénal pour un mineur à 12 ans à compter de sa majorité. Les victimes de dérives sectaires ont besoin de temps pour se reconstruire avant de saisir la...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 8° De publier un bilan d’application de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et de la désinformation dans le domaine de la santé à compter de deux ans après la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans. » Exposé sommaire : Sur le site Internet de l...

À l’alinéa 8, après le mot : « coordonner », insérer les mots : « et de promouvoir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter dans les missions de la MIVILUDES la promotion de l'action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes.