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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
47 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour exposer sa question, n° 293, relative aux producteurs de plants de pommes de terre.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, n° 286, relative à l'installation d'un service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour exposer sa question, n° 285, relative aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans la 5
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
La parole est à M. Jiovanny William, pour exposer sa question, n° 270, relative à l'application prématurée du guichet unique des entreprises en outre-mer.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour exposer sa question, n° 277, relative à la régulation des prix des carburants en Corse.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour exposer sa question, n° 291, relative au renouvellement des papiers d'identité à l'étranger.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour exposer la question n° 287, de Mme Nicole Le Peih, relative à l'achat de l'électricité produite par les biogaz.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
La parole est à M. Christophe Marion, pour exposer sa question, n° 222, relative à la reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 205, relative à la reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
