Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762, 917).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 410 à l'article 1er .

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 398 et 418. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 24 Contre 77

Je suis saisie de deux amendements, n° 166 et 581, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 166.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762, 917).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant aux orateurs inscrits à l'article 1er . Conformément à la demande du Gouvernement, nous examinons à présent par priorité l'article 11 bis .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 133 Contre 35

Sur l'amendement n° 615 portant article additionnel après l'article 1er , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 615.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 34 Contre 131

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4 et 433, visant à supprimer l'article. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, p...

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 7, 23, 64, 112, 127, 181, 271, 304, 489, 565 et 671, visant à supprimer l'article 11 bis . Après avoir entendu les orateurs souhaitant les défendre et pris l'avis de la commission et celui du Gouvernement, je donnerai la parole à un orateur de chaque groupe pour exprimer une position sur l...

Je vous informe que, sur l'ensemble des amendements de suppression, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, par le groupe Écologiste – NUPES et par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Ass...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 26 Contre 145

La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Je vous informe que sur l'amendement n° 435, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 48.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 435, 32, 37, 49, 50, 51, 57, 66, 73, 79, 505 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 32, 37, 49, 50, 51, 57, 66, 73, 79 et 505 sont identiques. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 435.

Comme je l'ai annoncé, je donnerai la parole à un seul orateur par groupe. La parole est à M. Bruno Millienne.

Les amendements n° 505, de Mme Émilie Bonnivard, et 52, de Mme Danielle Brulebois, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?