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Les interventions de Mickaël Cosson sur ce dossier

63 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2276 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, M. Sorre, M. Brosse, M. Le Gac, M. Fait, M. Vojetta, M. Lamirault, M. Lauzzana, M....

I. – Après l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 310‑10‑1‑1. – Pour l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables en mer utilisant l’énergie mécanique du vent, les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 ciblent en pri...

01/12/2022 — Amendement N° 2226 au texte N° 526 - Article 9 (Retiré)
Mme Le Meur, M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur, Mme Le Peih, M. Cosson, Mme Liliana Tanguy

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou dans les zones de captage définies à l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : L’un des premiers freins au développement de l’exploitation de panneaux photovoltaïques est le manque de terrains disponibles. Comme sur toutes les autres communes de France, il parait légitime d...

01/12/2022 — Amendement N° 2029 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Piron, M. Perrot, M. Sorre, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences du régime des installations classées pour la protection de l’environnement sur l’installation de procédés d’énergies renouvelables, basé notamment sur une étude comparative de la règlementation dans le...

01/12/2022 — Amendement N° 2028 au texte N° 526 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Heydel Grillere, M. Pellerin, ...

Le délai de raccordement au réseau est limité à une durée maximale de douze mois. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer les délais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre 12 et 18 mois. Ces délais particulièrement longs et inadaptés aux réalités des entreprises sont un frein important au développement du photov...

01/12/2022 — Amendement N° 2026 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Vuibert, Mme Piron, M. Perrot, M...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2023 pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 500 mètres carrés » les mo...

01/12/2022 — Amendement N° 2024 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Vuibert, Mme Piron, M. Perrot, M...

À l’alinéa 2, après le mot : « place », insérer les mots : « sur l’unité foncière déjà artificialisée incluant ces parcs de stationnement ». Exposé sommaire : Permettre la pose d’alternatives aux ombrières, en fonction des différents territoires et des spécificités des parcs de stationnement, permettra d’optimiser la production d’énergies ...

01/12/2022 — Amendement N° 2023 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Vuibert, Mme Heydel Grillere, M....

I. – La première phrase du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « sans pouvoir être inférieures à une puissance crête installée de 1 mégawatt » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du ...

01/12/2022 — Amendement N° 2022 au texte N° 526 - Article 10 bis (Rejeté)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Pellerin, Mme Piron, M. Sorre, M. Cosson, M. Pacquot, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 4° de l’article L. 152‐5 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou l’implantation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil au sol situés sur des terrains relevant d’une activité de gestion des déchets non ...

01/12/2022 — Amendement N° 2000 au texte N° 526 - Article 9 (Retiré)
Mme Le Meur, M. Le Gac, M. Larsonneur, Mme Le Feur, Mme Métayer, Mme Le Peih, M. Cosson, Mme Melchior, Mme Liliana Ta...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les ombrières équipant les parcs de stationnement et intégrant un procédé de production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage, ainsi que les ouvrages au sol nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermiqu...

01/12/2022 — Amendement N° 1903 au texte N° 526 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Piron, M. Vuibert

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse. « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable ». « Art. L. 353‑14. – Une installation de pro...

01/12/2022 — Amendement N° 1900 au texte N° 526 - Après l'article 16 sexdecies (Adopté)
M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Pouzyreff, M. Ledoux, Mme Piron, M. Lauzzana, M. Co...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, les mots : « et le biogaz » sont remplacés par les mots : « , le biogaz et l’énergie osmotique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire l'énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le Code de l’Energie. Cet amendement vise à alig...

01/12/2022 — Amendement N° 1899 au texte N° 526 - Article 1er (Rejeté)
M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Pouzyreff, M. Ledoux, Mme Piron, M. Lauzzana, M. Co...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 7° L’utilisation de technologies de captage et d’utilisation du carbone et de captage et de stockage du carbone qui sont sans danger pour l’environnement et qui permettent d’obtenir une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introdu...

01/12/2022 — Amendement N° 1897 au texte N° 526 - Article 11 decies (Retiré avant séance)
M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Pouzyreff, M. Ledoux, Mme Iborra, Mme Piron, M. Sit...

I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « de production d’énergie photovoltaïque sur des » les mots : « agrivoltaïques sur » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 36. III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « de production d’énergie à partir de l’énergie solaire » les mots : « agrivoltaïques ». IV. – En...

01/12/2022 — Amendement N° 1645 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Non soutenu)
Mme Bannier, M. Berta, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Gumbs, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments tels que définis à l’article L....

01/12/2022 — Amendement N° 987 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Olive, M. Sorre, M. Fait, M. Ledoux, M. Cosson, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Royer-Perreaut, Mme Spillebout, M. Ott...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , des départements, ». Exposé sommaire : Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le Département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires. Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique su...

01/12/2022 — Amendement N° 983 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Olive, M. Sorre, M. Fait, M. Ledoux, M. Cosson, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Royer-Perreaut, Mme Spillebout, M. Ott...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie mentionnées à l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et les départements sont associés à l’élaboration et la mise en cohérence des zones ; » Exposé sommaire : Aux côtés des autorités organisatr...

01/12/2022 — Amendement N° 974 au texte N° 526 - Article 17 (Non soutenu)
M. Olive, M. Sorre, M. Fait, M. Ledoux, M. Cosson, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Royer-Perreaut, Mme Spillebout, M. Red...

I. – Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Par dérogation à l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, les conditions d’exécutions des prestations peuvent porter sur l’implantation géographique du titulaire ou de ses sous-traitants. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 42. Exposé sommaire : En...

01/12/2022 — Amendement N° 966 au texte N° 526 - Article 17 (Non soutenu)
M. Olive, M. Sorre, M. Fait, M. Ledoux, M. Cosson, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Royer-Perreaut, Mme Spillebout, M. Red...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « production » insérer les mots : « ainsi que l’investissement nécessaire à cette installation ». Exposé sommaire : L’article 17 introduit la possibilité pour les collectivités de signer un contrat avec un tiers dans le cadre de projets d’autoconsommation individuelle. Cette avancée positi...

01/12/2022 — Amendement N° 963 au texte N° 526 - Après l'article 11 sexies (Non soutenu)
M. Olive, M. Fait, M. Sorre, M. Ledoux, M. Cosson, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Royer-Perreaut, Mme Spillebout, M. Red...

L’article L. 315‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est du ressort du fournisseur d’un consommateur participant à une opération d’autoconsommation collective au titre du complément de fourniture d’assurer la non-facturation de la quantité d’électricité autoconsommée par le consommateur d’électricité, correspo...

30/11/2022 — Amendement N° 428 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Adopté)
Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, M. Travert, Mme Josso, M. Bru, Mme Cristol, Mme Pitol...

La deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts est complétée par les mots : « telle que définie par l’article L. 3334‑2 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La taxe additionnelle, visée par l’article 1519 C du code général des impôts, sur les éoliennes en mer bénéficie à 50% aux commune...