Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera mis en œuvre sur les études amont. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’importance que présentent les études amont dans l’imagination des concepts et des produits qui répondront aux besoins de la Défense dans 10, 15, 20 ou 25 ans. Afin de conserver ...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Avant tout projet de décalage de livraison de matériels, une étude d’impact sera effectuée. » Exposé sommaire : Il transparaît de nos analyses une inadéquation toujours plus importantes entre les moyens alloués aux armées et les missions confiées. La multiplicité des missions, couplée à leur e...

Après la première phrase de l’alinéa 64,insérer la phrase suivante : « Le recours à des munitions réelles, et non exclusivement en simulation ou à l’aide de munitions dites d’entrainement, sera accéléré. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de munitions réelles dans le cadre d'une préparation opérationnelle inten...

À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot : « orbite », insérer les mots : « géostationnaire et ». Exposé sommaire : Nos moyens de télécommunication civils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites des programmes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbite géostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. » Exposé sommaire : Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation. Lorsqu’il s’agit de domaines touchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité. La p...

Rédiger ainsi l’alinéa 56 : « 2.2.4 Des coopérations européennes au service des intérêts nationaux. » Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des par...

I. – L’article L. 4123‑2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité d’un militaire est déconjugalisé. » II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrenc...

Compléter la première phrase de l’alinéa 45 par les mots : « de toutes catégories, grâce à des moyens de détection et de destruction ». Exposé sommaire : Les grandes puissances s’intéressent de plus en plus à la militarisation de petits drones, dits « tactiques ». Achetables dans le commerce, peu onéreux et volant à très basse altitude, ils ...

À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot : « systèmes », insérer les mots : « français ou européens ». Exposé sommaire : Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étag...

Tout programme en coopération européenne doit faire l’objet d’une réévaluation, dite « jalon décisionnel », au franchissement de nouvelles phases du contrat ou en cas de retards excédant 6 mois sur la phase en cours. Les jalons décisionnels ont pour objectifs de s’assurer du respect du calendrier de réalisation, de s’assurer que les objectifs ...

I. – À l’alinéa 87, après le mot : « militaire », insérer les mots : « et de ses actualisations ». II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot : « militaire », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de con...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une filière nationale de munition de petits calibres sera relancée sur le territoire français pour assurer de nouveau une souveraineté française dans ce domaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une relocalisation d’une filière de munitions de petits calibres sur le territoi...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

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03/05/2023 — Amendement N° DN58 au texte N° 1033 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « subi », insérer les mots : « et à un suivi jusqu’à la guérison complète ». II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécurité social...

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03/05/2023 — Amendement N° DN97 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 64 par les mots : « , sans que celui-ci se substitue aux entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Exposé sommaire : Le recours à la simulation est à la fois bienvenu et nécessaire. Il ne doit toutefois pas prendre le pas sur l’organisation d’entraînement réel...

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03/05/2023 — Amendement N° DN89 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme MGCS est bloqué au point de susciter des inquiétudes tant du côté français que du côté allemand. Dans notre intérêt, il convient donc d’y mettre un terme.

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03/05/2023 — Amendement N° DN40 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Girard, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Taver...

À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot : « couche », insérer les mots : « , le développement de systèmes de contremesures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les systèmes de contremesures pour renforcer à court terme de la défense surface-air. Face à l’augmentation globale de l’intelligence des missiles, les syst...

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03/05/2023 — Amendement N° DN91 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Giletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Berteloot, M. Taverne,...

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « en recherchant des coopérations européennes » les mots : « en concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps. » Exposé sommaire : Une coopération européenne ne doit pas être la règ...

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03/05/2023 — Amendement N° DN87 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’inflation consommera intégralement l’augmentation prévue lors de la première variation budgétaire, en 2024, soit 3,1 milliards d’euros. Le coût total de l’inflation sur le budget global de cette LPM 2024‑2030 est estimé à 30 mil...

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03/05/2023 — Amendement N° CL1 au texte N° 1033 - Article 34 (Rejeté)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « soixante-douze heures à compter de la constatation de la vulnérabilité ou de l’incident ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le délai auquel sont soumis les éditeurs de logiciel pour informer les utilisateurs d'une vulnérabilité sign...

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