Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Après l’alinéa 436, insérer l’alinéa suivant : « Pour concrétiser cette ambition, le programme de mobilisation contre le suicide sera augmenté de 500 000 euros. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 436 en le dotant d’une augmentation concrète des budgets consacrés à la prévention et à l’évitement des suicides au sein ...

Après l’alinéa 372, insérer les deux alinéas suivants : « 3.4.1 Contrôler le coût des centres de rétention administratives « Une étude sera menée afin de déterminer le coût exact de la rétention administrative par jour et par personne retenue en France, ainsi que le détail de ce coût et les mesures pouvant permettre sa diminution. » Exposé s...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 47, insérer la phrase suivante : « Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux habitants des territoires ruraux afin que ceux-ci puissent bénéficier d’un accompagnement physique effectif. » Exposé sommaire : Afin de renforcer le contact humain dans les services à l’usager, il convient de pren...

Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, le ministre de l’intérieur lancera, en lien avec le ministre de l’Économie, une modification du code général des impôts afin d’exonérer du malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d’incendie et de secours et aux forces de sécurité intérieure. » Exposé sommaire ...

Après l’alinéa 281, insérer l’alinéa suivant : « Les effectifs de l’Office anti-stupéfiants seront renforcés par l’affectation de 1 000 ETP supplémentaires, policiers, gendarmes, douaniers, informaticiens de haut niveau, personnels technique et scientifique. » Exposé sommaire : En France, le revenu du trafic de drogue est évalué chaque année...

Après l’alinéa 281, insérer l’alinéa suivant : « En concertation avec les ministères et les pays concernés, le ministère de l’intérieur étudiera les possibilités de création d’antennes de l’Office central anti-stupéfiants dans les pays producteurs, indépendamment des attachés de sécurité intérieure. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Après l’alinéa 256, insérer l’alinéa suivant : « La simplification de la procédure pénale et la numérisation du ministère de l’intérieur devant permettre un traitement plus efficient des enquêtes, le classement sans suite des affaires sera réduit au strict minimum, et la dépêche interministérielle justice et intérieur du 31 mai 2021 visant à a...

I. – Après l’alinéa 221, insérer l’alinéa suivant : « L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) seront rétablis dans leur forme antérieure à l’arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « ...

À l’alinéa 2, après le mot : « discriminations », insérer les mots : « et de violences ». Exposé sommaire : Amendement de clarté. Cet amendement souhaite inclure l’ensemble des comportements qui présentent un risque pour les identités de genre ou les orientations sexuelles, qui peuvent aller au-delà de la discrimination.

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 181, substituer aux mots : « ils ne reflètent pas pour autant la diversité de la population française. » les mots : « beaucoup de jeunes passent à côté d’une une éventuelle vocation dans les forces de l’ordre par manque d’information ou parce que ce type de carrière n’est pas évoqué dans leur e...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et financier » les mots : « , financier et sécuritaire ». Exposé sommaire : Il est important que le contrôle exercé par l’État sur l’établissement public mentionné par cet article comprenne non seulement une dimension économique et financière, mais exprime également une nature sécuritaire. Il importe ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « Acquérir », insérer les mots : « ou conserver ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ou de la transmission » les mots : « , de la transmission ou de la conservation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la légalité tou...

À l’alinéa 158, après le mot : « justice », insérer les mots : « et présentées dans un rapport présenté au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 158 en précisant la manière dont les propositions émises par le ministère de la justice dont il fait ...

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 157. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation des robots d’accueil. Leur utilisation ne saurait en aucun cas remplacer le contact humain. L’utilisation de robots ne permettra pas un accueil juste des personnes. Elle risque d’éloigner nos concitoyens d’un lieu où ils doiv...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 143, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : L’année-covid 2021 ne saurait être prise comme point de référence en matière de présence des forces de l’ordre sur le terrain. Il est plus pertinent de se baser sur l’année 2019 qui n’a pas connu d’épisode de confinement.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 119, insérer l’alinéa suivant : « En matière d’ordre public dans les gares ferroviaires et routières, 3000 gardes de sécurité armés seront recrutés pour assurer le maintien de l’ordre et la sécurité dans ce lieu public hautement exposé à la délinquance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à recruter 3000 gardes de sécurité...

Après l’alinéa 119, insérer l’alinéa suivant : « En matière d’ordre public dans les gares ferroviaires et routières, 5000 gardes de sécurité armés seront recrutés pour assurer le maintien de l’ordre et la sécurité dans ce lieu public hautement exposé à la délinquance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à recruter 5000 gardes de sécurité...